Textes de droit congolais

Arrêté n°33456 du 30 décembre 2024 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation de prospection pour le quartz dite « Bikoukou» (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°33455 du 30 décembre 2024 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation de prospection pour l'or dite Kondi (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°33454 du 30 décembre 2024 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation de prospection pour le titanium dite «Seka » (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°33453 du 30 décembre 2024 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation de prospection pour le titanium dite « Djeno-Titanium » (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°33452 du 30 décembre 2024 fixant les attributions et l'organisation des inspections départementales des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°33435 du 30 décembre 2024 portant rectificatif de l'arrêté n°3694 du 15 juin 2022 portant adjonction de nom de M. ADJEMBO (Pascal Terence Sosthène) (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°33434 du 30 décembre 2024 fixant les conditions d'accès et d'usage de la bourse unique de fret (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°29608 du 30 décembre 2024 portant nomination du directeur de l'hôpital de référence de Ngabé, M. MBANGA (Sorel) (Publié au JO 2024-04)

Arrêté n°29609 du 30 décembre 2024 portant nomination du médecin chef du district sanitaire de Moungali, M. MANOUNOU MALONDA (Béranger) (Publié au JO 2024-04)

Décret n°2024-2924 du 30 décembre 2024 portant nomination des administrateurs délégués à la centrale d'intelligence et de documentation (Publié au JO 2024-04)

Décret n°2024-2948 du 30 décembre 2024 portant ratification de la convention entre la République du Congo et la République Tunisienne tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu (Publié au JO 2025-09)

Arrêté n°29599 du 30 décembre 2024 portant agrément de la société d'expertise comptable Deloitte Touche Tohmatsu en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la BGFIBANK CONGO S.A (Publié au JO 2025-03)

Arrêté n°29600 du 30 décembre 2024 portant retrait d'agrément du cabinet Ernst & Young en qualité de commissaire aux comptes titulaire de Hope Congo S.a, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2025-03)

Arrêté n°29602 du 30 décembre 2024 portant agrément de la société Zone industrielle, commerciale et résidentielle au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2025-03)

Arrêté n°29654 du 30 décembre 2024 modifiant et complétant l'articie 2 de l'arrêté n°743 du 23 janvier 2024 portant agrément de la société Fast Base Operation Sarlu en qualité de prestataire de services d'assistance en escale (Publié au JO 2025-03)

Loi n°49-2024 du 30 décembre 2024 autorisant la ratification de la convention entre la République du Congo et la République Tunisienne tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu (Publié au JO 2025-09)

Décret n°2024-2946 du 30 décembre 2024 portant approbation des statuts de l'institut des hautes études maritimes et fluviales (Publié au JO 2025-09)

Arrêté n°30881 du 30 décembre 2024 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille des terres KIBAKA, situées au lieu-dit « Loudima Gare », district de Loudima, département de la Bouenza (Publié au JO 2025-05)

Arrêté n°32851 du 30 décembre 2024 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des Evaluations Environnementales, par le Cabinet de Gestion de Projets et de Management Environnemental (GPME) (Publié au JO 2025-09)

Arrêté n°29611 du 30 décembre 2024 portant nomination du médecin chef du secteur opérationnel des Plateaux, M. ESSIERE (Charles Achille) (Publié au JO 2024-04)