Textes de droit congolais

Arrêté n°13289 du 23 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°4027 du 12/05/2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ATONGUI Zéphirin (Non publié au JO)

Arrêté n°13290 du 23 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°3479 du 20/05/2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.TCHIBOTA-TATY Jean Aimé (Non publié au JO)

Arrêté n°13291 du 23 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°3943 du 23/10/2000 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BATCHI-THOME FRançois (Non publié au JO)

Arrêté n°13292 du 23 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°514 du 10/02/2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DJONI Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°13293 du 23 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.ANDISSA Jean Narcisse (Non publié au JO)

Arrêté n°13294 du 23 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MASSENGO François, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13295 du 23 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.BAKALA MOUKOUYOU Jean Bruno (Non publié au JO)

Arrêté n°13296 du 23 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.KANKIMOVE Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°13297 du 23 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.KIMBASSA Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°13298 du 23 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de Melle.BEMOU Marie CHantal, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13299 du 23 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.EYIMA Hilaire, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13300 du 23 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.NZABA André, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13301 du 23 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.BABAKISSA Philippe, professeurs des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13302 du 23 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.MAKOSSO LOEMBA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°13303 du 23 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.KIMBEMBE Nazaire Appolinaire, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13304 du 23 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.BANANGOUNA MArc, inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13305 du 23 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 et versement de M.TCHIBINDAT Jean Charles, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13306 du 23 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.NDINGA Léon Serge, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13307 du 23 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.NZOBADILA Gilbert, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13308 du 23 septembre 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 de M.KILOUNGA RObert, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)