Textes de droit congolais

Arrêté n°13269 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de BANTSIMBA André (Non publié au JO)

Arrêté n°13270 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve BOYI née MATONDO JUlienne (Non publié au JO)

Arrêté n°13271 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve SAMBA née OBAMBO MArie Josephe (Non publié au JO)

Arrêté n°13272 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphélins de MAMPOUYA Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°13273 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGOLALI Félicité Mesmer (Non publié au JO)

Arrêté n°13274 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MBOUO née NDEKAKIMA MArie (Non publié au JO)

Arrêté n°13275 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve KIBOUDILA née MAMONAS-NGOLA Delphine (Non publié au JO)

Arrêté n°13276 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LOEMBET Grégoire Guy Francis (Non publié au JO)

Arrêté n°13277 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MALANDA Guy (Non publié au JO)

Arrêté n°13278 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve BAKUE-TIKUDI née BASSOLA Jeanette (Non publié au JO)

Arrêté n°13279 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve LALA née DIABOYA Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°13280 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve NDONGO née BOKATOLA Pascaline (Non publié au JO)

Arrêté n°13281 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUANOU KITSOUKOU (Non publié au JO)

Arrêté n°13282 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ABIA Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°13283 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGOMA MOUKENGUE CHarles (Non publié au JO)

Arrêté n°13284 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MALONGA née NKOUKA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°13285 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MOUNKALA née NSIDIBO Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°13286 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MATCHIONA née NDOUMBE Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°13287 du 23 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°6275 du 27/10/2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DOUKAHA MArcel (Non publié au JO)

Arrêté n°13288 du 23 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°5207 du 22/07/2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGOMA Célestin (Non publié au JO)