Textes de droit congolais

Arrêté n°13391 du 26 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.MOUITY Jean René (Non publié au JO)

Arrêté n°13392 du 26 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) - en tête : Melle.BABINGUI YOUNGUI Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°13393 du 26 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Mme.MATONDO née KOUEBADI Célestine, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13394 du 26 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2010 et versement de Melle.TSATY-BOUNDA Dénise, professeur de collège d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2011-596 du 26 septembre 2011 portant cession à titre onéreux de la propriété bâtie, cadastrée : parcelle 84, section O du plan cadastral de la ville de Brazzaville, objet du titre foncier n°2031 (Publié au JO 2011-39)

Arrêté n°13254 du 23 septembre 2011 autorisant l'évacuation sanitaire de M.BOUNDA FRancis né le 30 janvier 1974 (Non publié au JO)

Arrêté n°13255 du 23 septembre 2011 autorisant l'évacuation sanitaire de M.TSAMBOU Ghislain Fernand âgé de 33 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°13256 du 23 septembre 2011 autorisant l'évacuation sanitaire de M.EBOSSO Mathieu âgé de 68 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°13257 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.LOUBOUNGOU née MSAIDIE KATIJA (Non publié au JO)

Arrêté n°13258 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve : MOUANDZA née M'PEMBE Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°13259 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BOUNDA Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°13260 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve NKOUNKOU née TSIALOUNGOU Valentine (Non publié au JO)

Arrêté n°13261 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve NZINGOU née MOUNDELE Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°13262 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.KOUMBA née SENOKOUABO Célestine (Non publié au JO)

Arrêté n°13263 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve GANGA née OUMBA Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°13264 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve BIYOUDI née NGANGOULA Simone (Non publié au JO)

Arrêté n°13265 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAYELA MArtin veuf de ENIONO Isabelle (Non publié au JO)

Arrêté n°13266 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de NGONGO Georgine (Non publié au JO)

Arrêté n°13267 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de BONGO Alphonse Clèment (Non publié au JO)

Arrêté n°13268 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.GOMA Gabriel veuf de DIAKOUNDA Jeannette (Non publié au JO)