Textes de droit congolais

Arrêté n°13413 du 27 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBOUKOU MATSOUMA née KAYI Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°13414 du 27 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BOUKAMA née MAMPEMBE Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°13415 du 27 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SITA née LOUYA-SAMBA MArguerite (Non publié au JO)

Arrêté n°13416 du 27 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ALEBA née OPASSA PAuline (Non publié au JO)

Arrêté n°13417 du 27 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUANZA née TOKOUALOU FRançoise (Non publié au JO)

Arrêté n°13418 du 27 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.KITANTOU-NZABI née BEMBA-NDOUMBA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°13419 du 27 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve NKOMBO née LOUMBOU Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°13420 du 27 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MIZOY née MOUNDZANGA Emilie (Non publié au JO)

Arrêté n°13421 du 27 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve GOMAS née NZAOU Béatrice (Non publié au JO)

Arrêté n°13422 du 27 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOUKOUARY née MOUKETO Colette (Non publié au JO)

Arrêté n°13423 du 27 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OSSIBI Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°13424 du 27 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve BOUAMOUTALA née MASSAMBA Jeannette (Non publié au JO)

Arrêté n°13425 du 27 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°7121 du 02/12/2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAHOUA ALbert (Non publié au JO)

Arrêté n°13426 du 27 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°8132 du 23/08/2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LOUKOMBO COnstant (Non publié au JO)

Arrêté n°13427 du 27 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°665 du 13/02/2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.TSIAKAKA née BAFOUETELA MAdeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°13428 du 27 septembre 2011 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°13429 du 27 septembre 2011 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°13430 du 27 septembre 2011 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°13431 du 27 septembre 2011 portant nomination d'un chef d'état major (Non publié au JO)

Arrêté n°13432 du 27 septembre 2011 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l 'année 2011. (4eme trimestre 2011) (Non publié au JO)