Textes de droit congolais

Arrêté n°13498 du 28 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KOSSA MABAYA née MIALOUNDAMA Odile (Non publié au JO)

Arrêté n°13499 du 28 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGARIS née NDOKOSSONI Rose (Non publié au JO)

Arrêté n°13395 du 27 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994,1996, 1998, 2000, 2001, 2004, 2006, 2008 et versement de M.KIMPOUNA Romain, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13396 du 27 septembre 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2007 et 2009 de Melle.MADZOU CHarlotte, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13397 du 27 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GOMA née NKOUSSOU Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°13398 du 27 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TEZZOT née NZOBADILA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°13399 du 27 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAKA née LOUFOUA Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°13400 du 27 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BENAZO Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°13401 du 27 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MIZINGOU née LOUBONDO Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°13402 du 27 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MABIALA née BATSOUA Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°13403 du 27 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAMBOU née NDZOULOULOU MArtine (Non publié au JO)

Arrêté n°13404 du 27 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BINO René (Non publié au JO)

Arrêté n°13405 du 27 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SAMBA née NKONDANI Christine (Non publié au JO)

Arrêté n°13406 du 27 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGANIENI Damien (Non publié au JO)

Arrêté n°13407 du 27 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUSSOUNGA née MALOMBE Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°13408 du 27 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BILOUBOUDI née MIANGOUNINA Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°13409 du 27 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve: BAKALAMIO née BASSOUAMINA MArie (Non publié au JO)

Arrêté n°13410 du 27 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MANGALA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°13411 du 27 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve : KEBA née MAKOUZOU Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°13412 du 27 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DIASONUKA née NKOUSSOU Germaine (Non publié au JO)