Textes de droit congolais

Arrêté n°13556 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUKONDO-ZINGA BINTSAMOU Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°13557 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KOUTSIAKA née NZITOUKOULOU Céline (Non publié au JO)

Arrêté n°13558 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUMBOU LIBEKA Félix veuf de EBOULONDZI Marie José (Non publié au JO)

Arrêté n°13559 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GOULOUBI née KEMBI Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°13560 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MOUKEMO Augustine Aline (Non publié au JO)

Arrêté n°13561 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OKANDA née GOBALI Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°13562 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUSSOUNOU née TOTOKOLO Aline (Non publié au JO)

Arrêté n°13563 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AVINE Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°13564 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOUNGUIKAMA née MPOBI Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°13565 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGARI Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°13566 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de OKOUTONADJA Jean Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°13567 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ITOUA née OPONDZO Cathérine (Non publié au JO)

Arrêté n°13568 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUSSAVOU née NDEMBI Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°13569 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MILONGO née DIAFOUKA Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°13570 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAMBI-BAKALA née SELLOT Rosine (Non publié au JO)

Arrêté n°13571 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGATALI née LIKIBI Vedette (Non publié au JO)

Arrêté n°13572 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MILANDOU Roch (Non publié au JO)

Arrêté n°13573 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MOUAMBI Abraham (Non publié au JO)

Arrêté n°13574 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BATSINDILA Justin (Non publié au JO)

Arrêté n°13575 du 29 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°6268 du 27/10/2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGUENKOLO Abraham (Non publié au JO)