Textes de droit congolais

Arrêté n°13563 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AVINE Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°13564 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOUNGUIKAMA née MPOBI Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°13565 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGARI Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°13566 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de OKOUTONADJA Jean Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°13567 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ITOUA née OPONDZO Cathérine (Non publié au JO)

Arrêté n°13568 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUSSAVOU née NDEMBI Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°13569 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MILONGO née DIAFOUKA Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°13570 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAMBI-BAKALA née SELLOT Rosine (Non publié au JO)

Arrêté n°13571 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGATALI née LIKIBI Vedette (Non publié au JO)

Arrêté n°13572 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MILANDOU Roch (Non publié au JO)

Arrêté n°13573 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MOUAMBI Abraham (Non publié au JO)

Arrêté n°13574 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BATSINDILA Justin (Non publié au JO)

Arrêté n°13575 du 29 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°6268 du 27/10/2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGUENKOLO Abraham (Non publié au JO)

Arrêté n°13576 du 29 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°19 du 02/02/2001portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAYELA Delphin (Non publié au JO)

Arrêté n°13577 du 29 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°1074 du 26/01/2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MANDE Jean Gaspard (Non publié au JO)

Arrêté n°13578 du 29 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°655 du 19/01/2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGOMA Célestin (Non publié au JO)

Arrêté n°13579 du 29 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°2776 du 19/06/2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAMPOUYA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°13580 du 29 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.KISSITA Samuel, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13581 du 29 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de mobsieur BOPOUMBOU Jean Marie, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13582 du 29 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de certains administrateurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) - en tête : M.NDINGA Gildas Arnaud (Non publié au JO)