Textes de droit congolais

Arrêté n°13543 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve PEA née ETALO Marie Marguerite (Non publié au JO)

Arrêté n°13544 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NSIMBA née MBONGO Angèle (Non publié au JO)

Arrêté n°13545 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAKALA née ADOU Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°13546 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAKANIKINA née BAYIDIKILA Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°13547 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NKOUZOU Marie Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°13548 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NKAMBA née NKASI KANDA Béatrice (Non publié au JO)

Arrêté n°13549 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve AKE née NZABE Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°13550 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.GOMA née ELONGOBEKA Georgine (Non publié au JO)

Arrêté n°13551 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ONZI Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°13552 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONKOULA Léon Bruno (Non publié au JO)

Arrêté n°13553 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de EBELE Adolphe (Non publié au JO)

Arrêté n°13554 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MATOKOT née NSONA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°13555 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAKABANA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°13556 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUKONDO-ZINGA BINTSAMOU Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°13557 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KOUTSIAKA née NZITOUKOULOU Céline (Non publié au JO)

Arrêté n°13558 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUMBOU LIBEKA Félix veuf de EBOULONDZI Marie José (Non publié au JO)

Arrêté n°13559 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GOULOUBI née KEMBI Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°13560 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MOUKEMO Augustine Aline (Non publié au JO)

Arrêté n°13561 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OKANDA née GOBALI Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°13562 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUSSOUNOU née TOTOKOLO Aline (Non publié au JO)