Textes de droit congolais

Arrêté n°13522 du 29 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°511 du 10/02/2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGANGA Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°13523 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.ZOUNGOUDI Victoire (Non publié au JO)

Arrêté n°13524 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à veuve MIZERE née DOUMBA Angèle (Non publié au JO)

Arrêté n°13525 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.ADZIEQUOLE Pélagie (Non publié au JO)

Arrêté n°13526 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGANDZAKA Jérôme (Non publié au JO)

Arrêté n°13527 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIANI Benjamin (Non publié au JO)

Arrêté n°13528 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GOMA BADI née LOUTETE Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°13529 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGAKEGNI née SOUSSONVO Anne MArie (Non publié au JO)

Arrêté n°13530 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ONDAYE née DAVID Mariette (Non publié au JO)

Arrêté n°13532 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve EBOKE-OKOMBI née ABOUOYO Nicole (Non publié au JO)

Arrêté n°13533 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OKOULATSONGO née DEBENGUE Simone (Non publié au JO)

Arrêté n°13534 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MALANDA née MALANDA Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°13535 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de SAMBA SIASSIA Sylvestre (Non publié au JO)

Arrêté n°13536 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ONDIMa née MBOUYA Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°13537 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BANI BOUTILABO Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°13538 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OKOSSO-ZE née IMBOUA CAthérine (Non publié au JO)

Arrêté n°13539 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MASSENGO Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°13540 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MASSAMBA née MANDOUNOU Brigitte (Non publié au JO)

Arrêté n°13541 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GOMA Ludovic (Non publié au JO)

Arrêté n°13542 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUNTOTA née BABINDAMANA Joséphine (Non publié au JO)