Textes de droit congolais

Arrêté n°13668 du 30 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.IFOKO Rachelle, agent technique de santé de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13669 du 30 septembre 2011 portantintégration, titularisation et nomination de M.MFOURGA Héliodore, agent spécial principal contractuel dans les cadres dréguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°13670 du 30 septembre 2011 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.MIAKOUBAMA Damas, instituteur contractuel, retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°13500 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKOUKA née WENABANTOU Odile (Non publié au JO)

Arrêté n°13501 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ELENGA Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°13502 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à orphelins de ANTSATSA ESSOUBA Casimir (Non publié au JO)

Arrêté n°13503 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAZEBIMIATA née LEMBE Mireille CHristianne (Non publié au JO)

Arrêté n°13504 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.DZOUMBa GOUARI Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°13505 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve : NKOUNKOU née SOUMBA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°13506 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKOULOUKA née NTETANI Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°13507 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUANDA MPASSI née GANGA Emma Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°13508 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LONGUI née LOUKEBADIO Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°13509 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUKAKA Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°13510 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PANDI Nicolas Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°13515 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUZOLO Gaspard veuf de BIKOYI Adolphine (Non publié au JO)

Arrêté n°13516 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NTALA Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°13517 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BASSIBA Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°13518 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NICKET-FOUNOU Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°13519 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TATY née MPEMBA MArie Jeannette (Non publié au JO)

Arrêté n°13521 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve : NGOUALA née MPOLO Irma Clarisse (Non publié au JO)