Textes de droit congolais

Arrêté n°13647 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAKITA née BIDILOU Céline (Non publié au JO)

Arrêté n°13648 du 30 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°5838 du 08/11/2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOMBO Célestin (Non publié au JO)

Arrêté n°13649 du 30 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°943 du 23/04/1997 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GAMOUANA François (Non publié au JO)

Arrêté n°13650 du 30 septembre 2011 portant inscription au titre de l'année 2001 et promotion sur liste d'aptitude de M.DJIMBI-TCHIAMA, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13651 du 30 septembre 2011 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.MOUZINGA née SIMBA Emilienne, secrétaire de l'éducation nationale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13652 du 30 septembre 2011 portant versement inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.PEMBA Odile, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13653 du 30 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.KINDI Albert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13654 du 30 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.BOUESSO Antoine, inspecteur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13655 du 30 septembre 2011 portant versement, inscription au titre de l'année 2001 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.BAHANA MArguerite, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13656 du 30 septembre 2011 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.IKOLI née NZAO Pélagie Flavienne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13657 du 30 septembre 2011 portant versement, inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.NDZOUMBA Joséphine, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13658 du 30 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NGOMA Antoine, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°13659 du 30 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.SOUMOU Paul, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°13660 du 30 septembre 2011 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.BILECKOT Eulalie Adwige Pétronille, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°13661 du 30 septembre 2011 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.MOUKIADI Robert, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13662 du 30 septembre 2011 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.TCHATI Apolinaire, adjoint technique du machinisme agricole des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (génie rurale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13663 du 30 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.BAÏTOUKOU Jonas Dieudonné, administrateur en chefdes cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et finanicers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13664 du 30 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2010 de M.MAVOUNGOU Pierre MArie, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et finanicers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13665 du 30 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NGASSONGO Pépin Cloud, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et finanicers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13667 du 30 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.NELLIE Florence, contrôleur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)