Textes de droit congolais

Arrêté n°13627 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BIBINA Jean Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°13628 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de GOTIENE Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°13629 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MBOUMBA née MANDZOUHOU Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°13630 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAHOUKOU Fulgence (Non publié au JO)

Arrêté n°13631 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.DIABIO née MIAKOUZABI MArie Dorothée (Non publié au JO)

Arrêté n°13632 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BASSILA née MIAKAZEBI Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°13633 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKOUA née ANDZOULI Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°13634 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAYITOUKOU née MFOUTOU Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°13635 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOMA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°13636 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BOUSSABOTE Michel Aloïse (Non publié au JO)

Arrêté n°13637 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NTSIBA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°13638 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MODZOU Nicolas (Non publié au JO)

Arrêté n°13639 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de DATSE César (Non publié au JO)

Arrêté n°13640 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TSENGUE-NIENGUI ELENGA PAscal (Non publié au JO)

Arrêté n°13641 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MOUDIENGUELE Guichel Thierry (Non publié au JO)

Arrêté n°13642 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MASSOUNDA Azer (Non publié au JO)

Arrêté n°13643 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOUBAKI née MAHOUA Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°13644 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MAMAMOUE Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°13645 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUKOUABELA SABY IBONO Arsène (Non publié au JO)

Arrêté n°13646 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de YANG-YANG Jean Marie (Non publié au JO)