Textes de droit congolais

Arrêté n°13735 du 3 octobre 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.ETONGANDZELA Marguerite, dactylographe qualifiée des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13736 du 3 octobre 2011 portant révision de la situation administrative de M.MAFOUA Nelson Clément, professeur des lycées des cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13737 du 3 octobre 2011 portant révision de la situation administrative de M.NDINGA Prosper, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sadministratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13738 du 3 octobre 2011 portant révision de la situation administrative de M.NKOUNKOU Dieudonné Guy Modeste, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sadministratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13739 du 3 octobre 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.MOUSSOKI Solange, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sadministratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13740 du 3 octobre 2011 portant révision de la situation administrative de M.BALELEKE OTSOUMA Louis, controleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sadministratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°13741 du 3 octobre 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.NGALA OBA Elise, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13742 du 3 octobre 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.NGANDZION Cdidja, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sadministratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13743 du 3 octobre 2011 portant changement de nom de M.GAMA Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°13744 du 3 octobre 2011 portant autorisation d'implantation et ouverture d'un cabinet de soins infirmiers de M.BIGNOUNGA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°13745 du 3 octobre 2011 portant nomination d'un chef de cabinet (Non publié au JO)

Arrêté n°13746 du 3 octobre 2011 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel à l'extérieur au profit de M.Placide MOUDOUDOU, assistant du ministre délégué, Délégué Général des grands travaux (Non publié au JO)

Loi n°32-2011 du 3 octobre 2011 modifiant la loi n°1961-35 du 20 juin 1961 portant Code de la nationalité congolaise (Publié au JO 2011-40)

Arrêté n°13511 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.KOUKA née BAKANA Adèle (Non publié au JO)

Arrêté n°13512 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BITSIAMI née BANKOUA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°13513 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MIAYENDANAOU née BATINISSA Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°13514 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPAN Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°13624 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve: SITA, née KOUSSIANA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°13625 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKENGO Gaétan (Non publié au JO)

Arrêté n°13626 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de AKE Raoul (Non publié au JO)