Textes de droit congolais

Arrêté n°13695 du 3 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MOLINGO BOBOMA Marie Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°13696 du 3 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de PEMBE Basile (Non publié au JO)

Arrêté n°13697 du 3 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de OBOA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°13698 du 3 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MAYOUNDA Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°13699 du 3 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGUIENGA Jean Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°13700 du 3 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des fonctionnaires aux orphelins de MINGUI Adolphe (Non publié au JO)

Arrêté n°13701 du 3 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des fonctionnaires aux orphelins de MBELEKO Marie Yolande (Non publié au JO)

Arrêté n°13702 du 3 octobre 2011 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publiquen en tête : M.GALIBALI Faust Martial (Non publié au JO)

Arrêté n°13703 du 3 octobre 2011 rectifiant l'arrêté n°9060 du 27-10-2006 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des fonctionnaires à M.KOUAMOU Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13704 du 3 octobre 2011 rectifiant l'arrêté n°6227 du 27-10-2005 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des fonctionnaires à M.BAHANA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°13705 du 3 octobre 2011 rectifiant l'arrêté n°905 du 30-09-1998 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des fonctionnaires à M.BAMBI BIDHEL Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°13706 du 3 octobre 2011 rectifiant l'arrêté n°108 du 15-05-1998 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des fonctionnaires à M.DIOULOU Anatole (Non publié au JO)

Arrêté n°13707 du 3 octobre 2011 rectifiant l'arrêté n°1363 du 14-02-2006 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des fonctionnaires à M.EBVOUNDI Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°13708 du 3 octobre 2011 rectifiant l'arrêté n°8019 du 03-11-2008 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des fonctionnaires à M.OSSOLO Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°13709 du 3 octobre 2011 rectifiant l'arrêté n°627 du 12-02-2004 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des fonctionnaires à M.MEYA BARDY Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°13710 du 3 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mme.SIASSIA née MALONGA BANIAKINA Clarisse, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13711 du 3 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de Mme.MOUTOU KIBA née BOYO Joséphine, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°13712 du 3 octobre 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - en tête M.LOUSSILAHO Jean Bedel (Non publié au JO)

Arrêté n°13713 du 3 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 3005, 2007, 2009 et bonification d'échelon de M.MPOU-EKOUYA Samuel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°13714 du 3 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 3005, 2007 de M.TSEKE Marcel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)