Textes de droit congolais

Arrêté n°13822 du 4 octobre 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°6193 du 12 août 2009 portant révision de la situation administrative de M.NGAMBOMI Gustave, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13823 du 4 octobre 2011 Autorisant Mme.MADIANGA née MOUKO Antoinette, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°13824 du 4 octobre 2011 portant engagement de M.ALIMASRI Ali en qualité de chauffeur au cabinet de défense de l'Ambassade de la République du Congo à Alger (Algérie) au titre du personnel local (Non publié au JO)

Arrêté n°13825 du 4 octobre 2011 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de Mme.LIYALLIT Antoinnette Christiane stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°2011-611 du 4 octobre 2011 portant intégration et nomination de M. GOGNIE Gildas, prestataire de l'enseignement I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2011-612 du 4 octobre 2011 portant intégration et nomination de M. NGUIMBI Jean Melechior, vacataire de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2011-613 du 4 octobre 2011 portant intégration et nomination de certains candidats admis au test de recrutement dans la fonction publique dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (eaux et forêts), en tête : M.MAYINGA BAKAKOULA Mercier Savarol (Non publié au JO)

Décret n°2011-614 du 4 octobre 2011 portant intégration et nomination de M. BALOSSA KOUKA Cyr Gladys dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2011-615 du 4 octobre 2011 portant intégration et nomination de M. ELE Rodrigue Judicaël, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2011-616 du 4 octobre 2011 portant intégration et nomination de Melle. OCCO OTAMBO Samuelle Irmine, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2011-617 du 4 octobre 2011 portant nomination d'un chef de cabinet (Non publié au JO)

Décret n°2011-618 du 4 octobre 2011 portant nomination d'un conseiller du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°2011-619 du 4 octobre 2011 portant nomination d'un conseiller du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°2011-620 du 4 octobre 2011 portant nomination d'un conseiller technique du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°2011-621 du 4 octobre 2011 portant nomination d'un conseiller technique du président de la république (Non publié au JO)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°2011-3 du 4 octobre 2011 sur la recevabilité des candidatures aux élections sénatoriales scrutin du 9 octobre 2011 (Publié au JO 2011-04-sp)

Arrêté n°13671 du 3 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins Gaoma Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13672 du 3 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MBAKOULOU née YOUDI Marie Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°13673 du 3 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.SILOU née FOURVELLE Eléonore Micheline (Non publié au JO)

Arrêté n°13674 du 3 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NTELAMANOU Antoinette (Non publié au JO)