Textes de droit congolais

Arrêté n°13761 du 4 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUKANZA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°13762 du 4 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ASSOUNGA née ITOUA ONDOUMA Marie Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°13763 du 4 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve IGNOUMBA née MOUKO Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°13764 du 4 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MOUMBALIYOUMA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°13765 du 4 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MOUMIA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°13766 du 4 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BOKANGA Victor Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°13767 du 4 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de OKOUELE Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°13768 du 4 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MATEMBELE Nicole (Non publié au JO)

Arrêté n°13769 du 4 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BOULA née BAZOUZI TONY uMarcelline (Non publié au JO)

Arrêté n°13770 du 4 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGASSAKY ONGAGNA MOLONGO née INGOBA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°13771 du 4 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MBALOU Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°13772 du 4 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ONTSIRA née AWAWOLO Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°13773 du 4 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAHOUASSA née SINGUISSA Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°13774 du 4 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MONGO Urbain Maurice, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13775 du 4 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.MBAYA Texance (Non publié au JO)

Arrêté n°13776 du 4 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.KOUMOU Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°13777 du 4 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.MABIALA Francis José Noël (Non publié au JO)

Arrêté n°13778 du 4 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années , 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.PEMO Albert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13779 du 4 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années , 2004, 2006 et 2008 de M.DIANSATOU Jonas, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13780 du 4 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002 , 2004, 2006 et 2008 de M.MABOUNDOU Jonas, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)