Textes de droit congolais

Arrêté n°13884 du 6 octobre 2011 portant affectation de Melle.BANSIMBA Lucie NDALA, attachée des cadres de la fcatégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13885 du 6 octobre 2011 portant affectation de Melle.MACKOUMBOU Euphrasie Laurentine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13886 du 6 octobre 2011 autorisant M.MBOUNGOU François, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale), à suivre un stage de formation à l' école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°13887 du 6 octobre 2011 autorisant M.KONO SOUADI Marcel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale), à suivre un stage de formation à l' école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°13888 du 6 octobre 2011 autorisant M.OKEMBA Lié Sylvain, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale), à suivre un stage de formation à l' école internationale des techniques biomédicales et industrielles (EIC Dauphine) de Cotonou au Benin (Non publié au JO)

Arrêté n°13889 du 6 octobre 2011 autorisant M.ANGO KISSITA Appolinaire, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (ensignement), à suivre un stage de formation à l' institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°13890 du 6 octobre 2011 autorisant certains agent civils de l'Etat à suivre un stage de formation à l' école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville, en tête : M.ADAMPOT Laurent Nicodème (Non publié au JO)

Arrêté n°13891 du 6 octobre 2011 autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de Mme.KIBIKANI ZEMBO Lady Garcia au profit de M.TSIEDEMATHAS Fortuné (Non publié au JO)

Arrêté n°13892 du 6 octobre 2011 portant renouvellement de la commission nationale de l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Non publié au JO)

Arrêté n°13893 du 6 octobre 2011 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction de la coopération et de la communication (Publié au JO 2011-41)

Arrêté n°13894 du 6 octobre 2011 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale des affaires sociales (Publié au JO 2011-41)

Arrêté n°13826 du 5 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBANI NZABI née BIBIMI Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°13827 du 5 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BERRI Jerôme (Non publié au JO)

Arrêté n°13828 du 5 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUNKASSA née MASSA Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°13829 du 5 octobre 2011 rectifiant l'arrêté n°6862 du 21 -09-2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIAMONIKA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°13830 du 5 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BATANTOU née NZOUSSI Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°13831 du 5 octobre 2011 rectifiant l'arrêté n°6435 du 07-07-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUALA LANDA Albert Magloire (Non publié au JO)

Arrêté n°13832 du 5 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.SILAHO Aubin Claise, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13833 du 5 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.MBANI Roland, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13834 du 5 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 de certains professeurs techniques adjoint des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête M.MOUMBOUOLO Noël (Non publié au JO)