Textes de droit congolais

Arrêté n°13965 du 10 octobre 2011 portant attribution à la société SONECO S.A d'une autorisation de prospection pour l'or dite Ngonaka (Non publié au JO)

Arrêté n°13966 du 10 octobre 2011 portant attribution à la société SONECO S.A d'une autorisation de prospection pour le fer dite Mitélé (Non publié au JO)

Arrêté n°13967 du 10 octobre 2011 portant autorisation d'exploitation d'une agence de voyages à Mme.SAYA- MABA née BIAMEBENI Ruth Bénie (Non publié au JO)

Arrêté n°13968 du 10 octobre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de la direction du parc national du matériel automobile à la présidence de la République auto (Non publié au JO)

Arrêté n°13895 du 7 octobre 2011 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2008 de M.OPINAT Abraham Richard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13896 du 7 octobre 2011 portant inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.MALANDA LANDOU Hélène, secrétaire sténo- dactylographe contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°13897 du 7 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.DEBEKA Camille, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13898 du 7 octobre 2011 portant inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de medemoiselle DOUNIOUROU TELINGANOU Yvonne, secrétaire comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs de la santé publique (Non publié au JO)

Arrêté n°13899 du 7 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 2008 et versement de Mme.LOUFOUMA née ONZE ILOKI Jeanne Mireille, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13900 du 7 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.SITOU Jean Baptiste, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13901 du 7 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.AKASSA Armel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13902 du 7 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2007 de M.MITOUNDIDI Daniel, professeur certifié des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13903 du 7 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs des colleges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.ABINA Abel (Non publié au JO)

Arrêté n°13904 du 7 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.KILANDI Marianne, institutrice l des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13905 du 7 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.MBOU, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13906 du 7 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : Melle.MBANDOU Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°13907 du 7 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : Mme.BOUKOULOU née BOUANGA Lydie (Non publié au JO)

Arrêté n°13908 du 7 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.TSOUMOU Alix, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13909 du 7 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de certaines institutrices adjointes des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) - en tête : Melle.NGABA BAKOZA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°13910 du 7 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de certaines institutrices adjointes des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.NDENGUE Julie (Non publié au JO)