Textes de droit congolais

Décret n°2022-299 du 13 juin 2022 portant dissolution du centre de recherche et d'initiation des projets de technologie (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-300 du 13 juin 2022 portant dissolution du centre national de documentation et d'information scientifique et technique (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-301 du 13 juin 2022 portant dissolution du centre de recherche et d'études en sciences sociales et humaines (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-302 du 13 juin 2022 portant dissolution du centre de recherche géographique et de production cartographique (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-303 du 13 juin 2022 portant approbation des statuts de l'institut national de documentation et d'information scientifique et technique (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-304 du 13 juin 2022 portant approbation des statuts de l'institut national de recherche en sciences de l'ingénieur, innovation et technologie (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-305 du 13 juin 2022 portant approbation des statuts de l'institut national de recherche en sciences sociales et humaines (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-305 du 13 juin 2022 portant approbation des statuts de l'institut national de recherche en sciences sociales et humaines (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-308 du 13 juin 2022 portant approbation de la politique nationale de réforme et de modernisation de l'état civil en République du Congo (2022-2026) (Publié au JO 2022-26)

Arrêté n°3519 du 13 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BANGUI Youri Hoshili Lebel Junior (Non publié au JO)

Arrêté n°3518 du 13 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de M.BOYI BASSAKANANA Fulgence, secrétaire principal d'administration contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°3516 du 13 juin 2022 portant révision de la situation administrative de Melle.OBA Emeline Aurelie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3515 du 13 juin 2022 portant révision de la situation administrative de M.ZASSI- BOULOU Ange Ghislain, administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3514 du 13 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MISSAMOU MAHAKA MATONDO Gaël, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3513 du 13 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KOUENGO BILLA Spartak Patcheli, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3512 du 13 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LEKONDO NGANGNEGNE Theodore, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3511 du 13 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MONKORO Kévin Armel, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique (Non publié au JO)

Arrêté n°3510 du 13 juin 2022 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2015, 2017, 2019 de M.KIBELE LIBALI Aude Iddris Jodeleine, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3509 du 13 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2019 de Melle.MABIKA NTSIMBA Mireille, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3508 du 13 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2020, 2022 et bonification d'échelon de M.OLOLA Basile, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à faire valoir ses droits à la retraite (Non publié au JO)