Textes de droit congolais

Arrêté n°3431 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ETA née ODZIVOH Valerie (Non publié au JO)

Arrêté n°3430 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IBEDI-IKANGA Eugéne Alexandre (Non publié au JO)

Arrêté n°3429 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MADINGOU Christian (Non publié au JO)

Arrêté n°3428 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KENGUE Blaise (Non publié au JO)

Arrêté n°3427 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUMBOUET Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°3426 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LIKIBI Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°3425 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle MAMBOUENI Eugénie (Non publié au JO)

Arrêté n°3424 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OMBOU née GANDZAON Cathérine (Non publié au JO)

Arrêté n°3423 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KAYA Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°3422 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NIANGA LECKOSSO (Non publié au JO)

Arrêté n°3421 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MALENGA François (Non publié au JO)

Arrêté n°3420 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DZILA François (Non publié au JO)

Arrêté n°3419 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUNGALA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°3418 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIDZEKA Pascal Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°3417 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MALONGA Patrick Serge (Non publié au JO)

Arrêté n°3416 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MALONGA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°3415 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDALA Simon Gérard (Non publié au JO)

Arrêté n°3414 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MALONGA Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°3413 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOUNGOU Léonard (Non publié au JO)

Arrêté n°3412 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IBATA Anatôle (Non publié au JO)