Textes de droit congolais

Arrêté n°3784 du 16 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BITEMO Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°3782 du 16 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NIOUNGOU Jerôme (Non publié au JO)

Arrêté n°3781 du 16 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OUTAKA Jean Hubert (Non publié au JO)

Arrêté n°3780 du 16 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUBELA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°3779 du 16 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MONGO - OKOUO MPOUK Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°3778 du 16 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABANZA Ernest (Non publié au JO)

Arrêté n°3777 du 16 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUNGOU Pépin (Non publié au JO)

Arrêté n°3776 du 16 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PAKOU Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°3775 du 16 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIKAMONA André (Non publié au JO)

Arrêté n°3774 du 16 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de M.BOBOMA Erma Brel, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°3773 du 16 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de Mme.KABI née BAZANGUIKA Thérèse Geneviève, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3772 du 16 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de Melle.MFISSA Pélagie, conductrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°3771 du 16 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de Melle.KINDIBA Adélaïde, conductrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°3770 du 16 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de M.NANITELAMIO Robert, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°3769 du 16 juin 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013, 2015, 2017, 2019 et 2021 de M.NSONDE Viclaire, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (génie rural), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°3768 du 16 juin 2022 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2015, 2017, 2019, 2021 de Melle.ONDZIANGUI Berthe Irène, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3767 du 16 juin 2022 portant promotion et nomination au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2021 de Melle.OKANIKI Catherine, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3766 du 16 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de Mme.MATELO née KIAZABOU Pierrette, inspectrice d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°3765 du 16 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de Melle.MAKOSSO MATHOS Fathia Prefia Francia, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3764 du 16 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de M.BOUITI Jean Billiard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)