Textes de droit congolais

Arrêté n°14290 du 17 octobre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions deux mille cinq cent (2.002.500) francs CFA au profit du bataillon de réparation automobile, engins et blindés (BRAEB) au ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14291 du 17 octobre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions cinq mille (4.005.000) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°2 Dolisie de l'Etat-Major Général du ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14292 du 17 octobre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions cinq mille (4.005.000) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°5, Ouesso de l'Etat-Major Général du ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14293 du 17 octobre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions cinq mille (4.005.000) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°3, Gamboma de l'Etat-Major Général du ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14294 du 17 octobre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions trois cent treize mille six cent vingt cinq (4.313.625) francs CFA au profit du bataillon des transmissions de l'Etat-Major Général du ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14295 du 17 octobre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions quatre cent trois mille (2.403.000) francs CFA au profit du bataillon de sécurité et dse services de l'Etat-Major Général du ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14296 du 17 octobre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de six millions sept mille cinq cent (6.007.500) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°1, Ponite-Noire de l'Etat-Major Général du ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14297 du 17 octobre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) francs CFA au profit de l'Etat-Major Général des forces armées congolaises au ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14298 du 17 octobre 2011 portant publication de la liste des sénateurs à l'issue de l'élection Sénatoriale du 9 octobre 2011 (Publié au JO 2011-42)

Arrêté n°14299 du 17 octobre 2011 portant nomination des membres de l'unité de lutte contre le VIH/SIDA (Publié au JO 2011-42)

Arrêté n°14156 du 14 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en M.BATOUMENI Sylvain (Non publié au JO)

Arrêté n°14157 du 14 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en M.IBARA Ludovic Alain (Non publié au JO)

Arrêté n°14158 du 14 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MONDZO François Romuald, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14159 du 14 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.BALOU Jean Richard (Non publié au JO)

Arrêté n°14160 du 14 octobre 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 de M.KIYOUBOULA Jean Pierre, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie Ahiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14161 du 14 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.NGOULOU Belvin Martial, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14162 du 14 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.MAYINA NKUIKIDI Simon, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14163 du 14 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.BITSINDOU Aubin Rodrigue, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14164 du 14 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.ONGOLI Pierre, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14165 du 14 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 de M.BANSIMBA Marcel, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)