Textes de droit congolais

Arrêté n°14270 du 17 octobre 2011 portant promotion au titre des année 2001, 2003, 2005 et 2007 de Melle.KILANDI Marianne , monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14271 du 17 octobre 2011 portant promotion au titre de l' année 2008 de M.BINTSAMBILA Philippe, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14272 du 17 octobre 2011 portant promotion au titre de l' année 2008 de M.NTARI Saturnin Jean Claude, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14273 du 17 octobre 2011 portant promotion au titre de l' année 2010 de M.BAKALA Charles Robert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°14274 du 17 octobre 2011 portant promotion au titre des années 2008 et 2010 de Mme.BIDOUNGA née BAMANA Martine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administrateur générale)) (Non publié au JO)

Arrêté n°14275 du 17 octobre 2011 portant promotion au titre de l' année 2010 de Melle.ZAHOU Monique Brigitte, des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administrateur générale)) (Non publié au JO)

Arrêté n°14276 du 17 octobre 2011 portant promotion au titre des années 2008 et 2010 de Melle.BOUYA Henriette, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (administrateur générale)) (Non publié au JO)

Arrêté n°14277 du 17 octobre 2011 portant promotion au titre de l' année 2009 de certains agents spéciaux principaux des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (administrateur générale) - en tête : M.NKOUNKOU Fabien Doris (Non publié au JO)

Arrêté n°14278 du 17 octobre 2011 portant promotion au titre de l' année 2010 de M.ANGA Jean, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers (administrateur générale) - en tête : M.NKOUNKOU Fabien Doris (Non publié au JO)

Arrêté n°14279 du 17 octobre 2011 portant promotion au titre de l' année 2010 de certains secrétaires d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers (administrateur générale) - en tête : Melle.MBOUALE Anne (Non publié au JO)

Arrêté n°14280 du 17 octobre 2011 accordant une indemnité représentatative de congé payé à Mme.GANGOUE née MOUKOUALA Marie Thérèse, aide sociale contractuelle retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°14281 du 17 octobre 2011 accordant une indemnité représentatative de congé payé à M.NGONA Dieudonné commis contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°14282 du 17 octobre 2011 accordant une indemnité représentatative de congé payé à M.BOUTILA Alexandre, géologue contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°14283 du 17 octobre 2011 portant affectation de Melle.WADA NDOULOU Estelle Prudence, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14284 du 17 octobre 2011 portant affectation de M.KIMBATSA MOUANDZA Charles, administrateur contractuel de la catégorie I, échelle 1 (Non publié au JO)

Arrêté n°14285 du 17 octobre 2011 autorisant M.NGOUA Germain, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers ( administration générale), à suivre un stagde de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°14286 du 17 octobre 2011 autorisant Melle.NDINGOU Véronique, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers ( administration générale), à suivre un stagde de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°14287 du 17 octobre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions deux mille cinq cent (2.002.500) francs CFA au profit du bataillon des transports au ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14288 du 17 octobre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions six cent quatorze mille trois cent soixante quinze (2.614.375) francs CFA au profit de l'annexe du commissariat de pointe -noire au ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14289 du 17 octobre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions cinq cents (2.002.500) francs CFA au profit de l'annexe du commissariat de Dolisie au ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)