Textes de droit congolais

Arrêté n°14340 du 18 octobre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions sept cent cinquante (2.750.000) francs CFA au profit du centre d'analyse et de perspective au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°14341 du 18 octobre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois (3.000.000) francs CFA au profit du cabinet au ministère des petites et moyennes entreprises et l'artisanat (Non publié au JO)

Arrêté n°14342 du 18 octobre 2011 portant paiement des sommes dues à M.ETITIE Jérôme, précedemment attaché de défense adjoint près l'ambassade de la République du Congo en République Fédérale de Russie (Non publié au JO)

Arrêté n°14343 du 18 octobre 2011 accordant un congé diplomatique à M.MASSOUEME Albert, secrétaire des affaires étrangères de ler échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°14344 du 18 octobre 2011 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale INFAUTELEC SARL à une société de droit congolais (Publié au JO 2011-43)

Arrêté n°14345 du 18 octobre 2011 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale VAREL EUROPE SAS à une société de droit congolais (Publié au JO 2011-43)

Arrêté n°14346 du 18 octobre 2011 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale CENTRILIFT à une société de droit congolais (Publié au JO 2011-43)

Arrêté n°14347 du 18 octobre 2011 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale ANDRADE GUTIERREZ SA à une société de droit congolais (Publié au JO 2011-43)

Arrêté n°14348 du 18 octobre 2011 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale TECON OIL SERVICES NIGERIA LIMITED à une société de droit congolais (Publié au JO 2011-43)

Arrêté n°14349 du 18 octobre 2011 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale DIETSMANN TECHNOLOGIES CONGO (Publié au JO 2011-43)

Arrêté n°14350 du 18 octobre 2011 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant LINDA YOCKA Stéphane Allen Née le 2 décembre 2000 (Non publié au JO)

Arrêté n°14351 du 18 octobre 2011 autorisant l'évacuation sanitaire de M.BOUMAKANI Guy Parfait né le 27 décembre 1959 (Non publié au JO)

Arrêté n°14242 du 17 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.BAMBI Guy Roger, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle i des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14243 du 17 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des année 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.LOUBAKY Jean Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°14244 du 17 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des année 2004, 2006, 2008 de M.NKOUA, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14245 du 17 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.NGATSE Albert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14246 du 17 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.NKELANI Gaston, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14247 du 17 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.BOUNGOUS Richard Aloïse, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14248 du 17 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de Mme.MIETTE née FOTCHIKA Ambroisine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14249 du 17 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.ITOUA David, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)