Textes de droit congolais

Arrêté n°14319 du 18 octobre 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.MBON Norvège Willyam, secrétaiaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14320 du 18 octobre 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.KONGO Véronique, auxiliaire sociale des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°14321 du 18 octobre 2011 portant révision de la situation administrative de M.MFOUTOU René, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°14322 du 18 octobre 2011 portant révision de la situation administrative de mademoisellle BASSOUMBA Bidiet Isabelle, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°14323 du 18 octobre 2011 portant révision de la situation administrative de mademoisellle MFINA Gisisèle Anasthasie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14324 du 18 octobre 2011 portant révision de la situation administrative de Mme.MANGUILAY née NGOMBE Delphine, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14325 du 18 octobre 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.ANTSALEVOUE Jeanne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14326 du 18 octobre 2011 portant révision de la situation administrative de Mme.NTONTOLO née DOLENGO Louise, commis principal des cadres de la catégorie III, échelle 1 des SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14328 du 18 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de monsieurBELIKA MINKOM administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14329 du 18 octobre 2011 portant versement, inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.MIALEBAMA Pauline, institutrice adjointe contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°14330 du 18 octobre 2011 portant , inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de M.DIMI André, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14331 du 18 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.MANTSA Thérèse, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14332 du 18 octobre 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.OKOBO MOUEBARA, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14333 du 18 octobre 2011 portant versement et avancement de M.MOLONGO Casimir, comptable contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°14334 du 18 octobre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un nmontant de dix neuf millions quatre cent deux mille (19.402.000) francs CFA au profit du Cabinet de Défense près l'Ambassade de la République du Congo en chine (Beijing)?, au ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14335 du 18 octobre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million un mille deux cent cinquante (1.001.250) francs CFA au profit du bataillon des sports de l'Etat Major général du ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14336 du 18 octobre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions cinq cent (2.500.000) francs CFA au profit du Cabinet du Ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabetisation (Non publié au JO)

Arrêté n°14337 du 18 octobre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions (2.000.000) francs CFA au profit du Cabinet du Ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabetisation (Non publié au JO)

Arrêté n°14338 du 18 octobre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions (2.000.000) francs CFA au profit du Cabinet du Ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabetisation (Non publié au JO)

Arrêté n°14339 du 18 octobre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions sept cent cinquante (2.750.000) francs CFA au profit de la direction des ressources humaines au ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)