Textes de droit congolais

Arrêté n°14395 du 19 octobre 2011 autorisant l'évacuation sanitaire de Melle.EKOUYA POATY Sarrah Elvire (Non publié au JO)

Arrêté n°14300 du 18 octobre 2011 portant révision de la situation administrative de M.AMIO Abel, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14301 du 18 octobre 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.BOMBETE Isabelle Lydia, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services du trésor (Non publié au JO)

Arrêté n°14302 du 18 octobre 2011 portant révision de la situation administrative de M.NDION ATIPO Cerasse, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14303 du 18 octobre 2011 portant révision de la situation administrative de Mme.TSIBA née MOUKONO Hélène Anaclet, secrétaire sténo- dactylographe des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14304 du 18 octobre 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.PANGOU Alphonsine, conductrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°14305 du 18 octobre 2011 portant révision de la situation administrative de Mme.MOUNKASSA née BOUMBA Georgine, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°14306 du 18 octobre 2011 portant révision de la situation administrative de M.LOUPE Alain Ernest, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°14307 du 18 octobre 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.GAMA Irma, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14308 du 18 octobre 2011 portant révision de la situation administrative de M.OYOUBA Maurice, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14309 du 18 octobre 2011 portant révision de la situation administrative de M.NDOMBO Jean Bruno, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14310 du 18 octobre 2011 portant révision de la situation administrative de M.ATIPO Paul Fabrice, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14311 du 18 octobre 2011 portant révision de la situation administrative de M.OBIANFOUNA Narcisse Pulcher, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14312 du 18 octobre 2011 portant révision de la situation administrative de M.DOUNIAMA, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14313 du 18 octobre 2011 portant révision de la situation administrative de M.MOUNDZELE Roger Noël, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14314 du 18 octobre 2011 portant révision de la situation administrative de M.MOUMBANDA Jean François, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14315 du 18 octobre 2011 portant révision de la situation administrative de M.DIANZITOUKOULOU Guy Landry Brice, attaché stagiaire des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14316 du 18 octobre 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.MATANDA MANSSOUELA Sylvianne, assistante sociale principale des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°14317 du 18 octobre 2011 portant révision de la situation administrative de Mme.BABELA née KIMBADI BIZENGA Séraphine, assistante sociale principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°14318 du 18 octobre 2011 portant révision de la situation administrative de M.NGANTSUI Alphonse, secrétaiaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratiofs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)