Textes de droit congolais

Arrêté n°14397 du 20 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKITA Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°14398 du 20 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOLEBANDA Pierre Timothée (Non publié au JO)

Arrêté n°14399 du 20 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGAKOSSO Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°14400 du 20 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.LOUNZOUMBOULOU Marie, (Non publié au JO)

Arrêté n°14401 du 20 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.INZIEYI DEGAUM Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°14402 du 20 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKAYA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°14403 du 20 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OMBENA Thimothée (Non publié au JO)

Arrêté n°14404 du 20 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TCHICAMBOU MAVOUNGOU Laurent (Non publié au JO)

Arrêté n°14405 du 20 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUENDZE Jean Jacques veuf de ODZALA Marie Claire (Non publié au JO)

Arrêté n°14406 du 20 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUNARET Justin (Non publié au JO)

Arrêté n°14407 du 20 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MALANDA née BABINDAMANA Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°14408 du 20 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.KOSSADIO née BAKOULA Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°14409 du 20 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.KOUAKOUA Emilienne (Non publié au JO)

Arrêté n°14410 du 20 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OBONGO Lucien Bernadin (Non publié au JO)

Arrêté n°14411 du 20 octobre 2011 rectifiant l'arrêté n°8092 du 31-12-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ABOMADZOULA Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°14412 du 20 octobre 2011 rectifiant l'arrêté n°7432 du 29-07-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUMBA Raoul (Non publié au JO)

Arrêté n°14413 du 20 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.YAMA Gladys, agent spécial principal des cadres de la catégorieb II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14414 du 20 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.DOKO Yolande, secrétaire d'administration des cadres de la catégorieb II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14415 du 20 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de certains, secrétaires d'administration des cadres de la catégorieb II, échelle 2 des SAF (administration générale), en tête M.KANGUE Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°14416 du 20 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mme.MILANDOU NSONGA née BOUENO Célestine, commis principal des cadres de la catégorieb III, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)