Textes de droit congolais

Décret n°2011-661 du 24 octobre 2011 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'administration et des ressources (Publié au JO 2011-43)

Arrêté n°14442 du 24 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BAKEKOLO née MILANDOU Hugues Lucie (Non publié au JO)

Arrêté n°14443 du 24 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.TSIOTA Denise (Non publié au JO)

Arrêté n°14444 du 24 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ITADI Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°14435 du 21 octobre 2011 portant engagement de Melle.NIANGA Pélagie Blanche en qualité de professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°14436 du 21 octobre 2011 portant engagement de certains candidats en qualité d'instituteur adjoint contractuel, en tête : Melle.YANDZA INGOBA (Non publié au JO)

Arrêté n°14437 du 21 octobre 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°4841 du 9 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement, en ce concerne Melle.AMPIE Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°14438 du 21 octobre 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°4842 du 9 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement, en tête : M.KIAMBA Roch, en ce concerne messieurs AMBIA Marcel, OBAMBI Aimé, NZOUKOU Aimé et OKOBO... (Non publié au JO)

Arrêté n°14439 du 21 octobre 2011 portant rectificatif des nomns et prenoms à l'arrêté n°11484 du 29 décembre 2009, portant inscription au tableau d'avancement des sous officiers des forces armes congolaises, de la gendarmérie nationale et des services de police au titre de l'année 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°14440 du 21 octobre 2011 portant cessibilité de la propriété immobilière située dans le périmètre du projet de construstion diège de l'agence de régulation des postes et communications électroniques (ARPCE) à Brazzaville, département de Brazzaville (Publié au JO 2011-43)

Arrêté n°14441 du 21 octobre 2011 autorisant à titre exceptionnel l'achat et l'introduction des armes de chasse à la Société SAAIMAN SAFARI-CONGO (Publié au JO 2011-43)

Loi n°33-2011 du 21 octobre 2011 autorisant la ratification du protocole portant statut de la Cour africaine de justice et des droits de l'homme (Publié au JO 2011-43)

Loi n°34-2011 du 21 octobre 2011 autorisant la ratification de la convention régissant la Cour de justice communautaire (Publié au JO 2011-43)

Loi n°35-2011 du 21 octobre 2011 autorisant la ratification de la convention d'entraide judiciaire et d'extradition contre le terrorisme (Publié au JO 2011-43)

Décret n°2011-634 du 21 octobre 2011 portant ratification du protocole portant statut de la cour africaine de justice et des droits de l'homme (Publié au JO 2011-43)

Décret n°2011-635 du 21 octobre 2011 portant ratification de la convention régissant la cour de justice communautaire (Publié au JO 2011-43)

Décret n°2011-636 du 21 octobre 2011 portant ratification de la convention d'entraide judiciaire et d'extradition contre le terrorisme (Publié au JO 2011-43)

Décret n°2011-637 du 21 octobre 2011 instituant les lycées d'excellence (Publié au JO 2011-43)

Décret n°2011-638 du 21 octobre 2011 portant statut du lycée d'excellence de Mbounda (Publié au JO 2011-43)

Décret n°2011-639 du 21 octobre 2011 portant intégration et nomination de Melle. CHIDAS Inès Christophane Edouardine dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)