Textes de droit congolais

Arrêté n°14509 du 27 octobre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de treize millions trois cent cinquante mille (13.350.000)francs CFA au profit du Cabinet de l'Ambassade de la République du Congo à Luanda (Angola) du ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14510 du 27 octobre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quinze millions cinq cent soixante quinze mille (15.575.000)francs CFA au profit du Cabinet de la Défense près de l'Ambassade de la République du Congo à prétoriat au ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14511 du 27 octobre 2011 autorisant l'évacuation sanitaire de M.NGAKALA Jean Marie né le 15 décembre 1956 (Non publié au JO)

Arrêté n°14459 du 26 octobre 2011 portant engagement de certaines candidates en qualité de maître d'EPS contractuel, en tête : Melle.MVIMA MFOUNOU Francine (Non publié au JO)

Arrêté n°14460 du 26 octobre 2011 portant engagement de certains candidats en qualité d'agent subalterne de bureau contractuel, en tête Melle.AKO ADJOKO Myriame Sydege (Non publié au JO)

Arrêté n°14461 du 26 octobre 2011 portant engagement de certaines candidates en qualité d'agent subalterne de bureau contractuel, en tête Melle.OTSANA Gisèle (Non publié au JO)

Arrêté n°14462 du 26 octobre 2011 portant engagement de M.GANGHAT Amédée Guy Arsène en qualité de conducteur d'agriculture contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°14464 du 26 octobre 2011 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire d'administration contractuel, en tête : Melle.NGOUOLALI Précoce Inattendue (Non publié au JO)

Arrêté n°14465 du 26 octobre 2011 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire d'administration contractuel, en tête : M.KOUD Mathurin Parfait (Non publié au JO)

Arrêté n°14466 du 26 octobre 2011 portant engagement de certaines candidates en qualité de secrétaire d'administration contractuel, en tête : Melle.ONDAYE Marie Elise (Non publié au JO)

Arrêté n°14467 du 26 octobre 2011 portant engagement de Melle.WANDZAMOU Emma Flore en qualité de secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°14468 du 26 octobre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) au profit de la direction de la documentation et de la gestion informatique des examens d'Etat au ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabetisation (Non publié au JO)

Arrêté n°14469 du 26 octobre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) au profit de la direction de la documentation et de la gestion informatique des examens d'Etat au ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabetisation (Non publié au JO)

Arrêté n°14470 du 26 octobre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million deux cent cinquante deux mille cinq cents (1.252.500) francs CFA au profit du commandement de la flotille (3ème groupement) Naval, Impfondo) au ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14471 du 26 octobre 2011 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant dequatorze millions cinq cent cinquante et un mille (14.551.000) francs CFA au profit des forces armées congolaises du ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14472 du 26 octobre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million neuf cent trente sept mille quatre vingt cinq (1.937.085) francs CFA au profit du Poste naval n°02 au ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14473 du 26 octobre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions huit cent trente sept mille cinq cent (2.837.500) francs CFA au profit du 324 ème bataillon des fuliliers marins (Brazzaville) au ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14474 du 26 octobre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un neuf cent trente sept mille quatre vingt cinq (1.937.085) francs CFA au profit du 360 ème bataillon de fuliliers marins au ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14445 du 25 octobre 2011 portant intégration et nomination de Melle.BOKAMBA Thécia Lise Gina dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14446 du 25 octobre 2011 portant intégration et nomination de M.GOMBA Serge Ghiislain dans les cadres de la catégorie III, échelle 3 des personnels de service (Non publié au JO)