Textes de droit congolais

Arrêté n°14487 du 27 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs dse CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.EKAKA Jean Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°14488 du 27 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs dse CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.AKOYIKOYI Gaston Claver (Non publié au JO)

Arrêté n°14489 du 27 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2008 et 2010 de M.BINIAKOUNOU Jean Baptiste, professeur dse CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14491 du 27 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2008 de M.GABILI Albert, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14492 du 27 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 2001, 2003, 2005, 2007 de certaines institutrices principales des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.MANKIKOUA Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°14493 du 27 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 de M.EKELI Georges, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14494 du 27 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.OBAMI Alphonse, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14495 du 27 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - en tête : M.AMBIA OYELA Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°14496 du 27 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2000, 2001, 2003, 2005, 2007 de certaines institutrices des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : Melle.KOUSSANGATA Eugénie (Non publié au JO)

Arrêté n°14497 du 27 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2000, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Melle.NDOULOU Jacqueline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14498 du 27 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 de certains instituteurs des cades de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : Mme.AMBALI OBENGA née YOMBI Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°14499 du 27 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de certains instituteurs des cades de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - en tête : Melle.N'GUIMBI Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°14500 du 27 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Mme.MOULOUNGUI née PAMA Jacqsueline, instittutrice des cades de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14501 du 27 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Melle.NKOUA NKONKELE Marcelline, professeur technique adjoint des lycées des cades de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°14503 du 27 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.SOUDILA Michel, ingénieur des travaux statistiques des cades de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°14504 du 27 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.MUMPWELENGUI MAKWENA Tangi, administrateur adjoint des cades de la catégorie I, échelle 2 des SAF -(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14505 du 27 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Melle.NKOUZOU Thérèse, attachée des cades de la catégorie I, échelle 2 des SAF -(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14506 du 27 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Melle.POUROU Louise, attachée des cades de la catégorie I, échelle 2 des SAF -(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14507 du 27 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Melle.EBEBELA Anette, secrétaire principale d'administration des cades de la catégorie II, échelle 1 des SAF -(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14508 du 27 octobre 2011 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.NDINGHAT Dominique Arnold Eric, étudiant congolais au Maroc (Non publié au JO)