Textes de droit congolais

Arrêté n°3471 du 13 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2015, 2017, 2019 et 2021 de M.BENAZO Médard, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°3470 du 13 juin 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2014, 2015, 2017 et 2019 de Melle.OKOMBI BWALE Darie Geralde, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3469 du 13 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de M.OSSIBI Lezy Rivallan, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3468 du 13 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de Melle.OKOMBA Evelyne Olga, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3467 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BIYONDE MALESSOU née POATY TCHISSIMBOU Emilenne (Non publié au JO)

Arrêté n°3466 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle KIBAYA Adèle Levy (Non publié au JO)

Arrêté n°3465 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle MATAMBA Caroline (Non publié au JO)

Arrêté n°3464 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAKOUANA née MOWONGA MOTEME Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°3463 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme MAMPACKA née MOUSSIMI Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°3462 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONGAGNA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°3461 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIYINDOU Théodore (Non publié au JO)

Arrêté n°3460 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUMBA Donatien (Non publié au JO)

Arrêté n°3459 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LEPANA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°3458 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle KIHOULOU Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°3457 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOMA LI POATHY (Non publié au JO)

Arrêté n°3456 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUZINGA Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°3455 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOKOURI Jean Veuf de de MOKOURI née NGUENGUEMA Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°3454 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme LIKIBI née OSSOUDZELE Alaine Florentine (Non publié au JO)

Arrêté n°3453 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KAYA Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°3452 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à monsieurSAH-MBOU Dominique (Non publié au JO)