Textes de droit congolais
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Arrêté n°3693 du 15 juin 2022 portant adjonction de nom de NGANGA (Dieu-Veille) (Publié au JO 2022-26)
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Arrêté n°3694 du 15 juin 2022 portant adjonction de nom de ADJEMBO (Pascal Terence Sosthène) (Publié au JO 2022-26)
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Décret n°2022-325 du 15 juin 2022 portant nomination de l'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République de Turquie M.ONDELE (Jean-Jaurès) (Publié au JO 2022-29)
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Arrêté n°3520 du 14 juin 2022 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale (Publié au JO 2022-25)
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Arrêté n°3534 du 14 juin 2022 portant nomination du directeur de l'hôpital de référence de Djambala M.MONGO (Simplice) (Publié au JO 2022-25)
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Arrêté n°3565 du 14 juin 2022 portant nomination des membres des bureaux des commissions locales d'organisation des élections dans les districts, arrondissements et communes sans arrondissements (Publié au JO 2022-25)
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Décret n°2022-322 du 14 juin 2022 portant autorisation d'ouverture d'un compte dans une banque commerciale (Publié au JO 2022-25)
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Décret n°2022-323 du 14 juin 2022 portant autorisation d'ouverture d'un compte dans une banque commerciale (Publié au JO 2022-25)
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Décret n°2022-324 du 14 juin 2022portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2022-25)
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Décret n°2022-317 du 14 juin 2022 fixant les modalités d'exercice et de développement des activités de promotion immobilière et de construction d'ouvrages de bâtiment (Publié au JO 2022-26)
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Décret n°2022-318 du 14 juin 2022 fixant les modalités de financement et de gestion du fonds de service postal universel (Publié au JO 2022-26)
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Décret n°2022-316 du 14 juin 2022 déterminant les modalités d'inscription et de radiation aux registres des agents et des courtiers immobiliers, d'obtention, de renouvellement et de retrait de la carte professionnelle ainsi que celles relatives à la police d'assurance d'agent et de courtier immobiliers (Publié au JO 2022-26)
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Décret n°2022-320 du 14 juin 2022 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation, de l'agrément ou de la licence des activités touristiques (Publié au JO 2022-26)
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Texte d'application : Arrêté n°26581 du 26 novembre 2024 fixant les frais inhérents à la délivrance de lautorisation, de lagrément ou de la licence relatifs aux activités touristiques (JO 2024-52)
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Décret n°2022-319 du 14 juin 2022 fixant le dispositif institutionnel de suivi et évaluation du plan national de développement (PND) 2022-2026 et des plans locaux de développement (Publié au JO 2022-26)
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Texte d'application : Arrêté n°25716 du 21 novembre 2022 fixant les attributions et la composition des cellules opérationnelles du dispositif central de suivi et évaluation du plan national de développement (PND) 2022-2026 et des plans locaux de développement (PLD) (JO 2022-48)
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Arrêté n°3665 du 14 juin 2022 portant nomination d'un notaire (ONGOLY IKORA Aude Jasmine) (Publié au JO 2022-26)
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Arrêté n°3666 du 14 juin 2022 portant nomination d'un notaire (BITSINDOU NDIHOULOU Sévériny Soltia) (Publié au JO 2022-26)
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Décret n°2022-309 du 14 juin 2022 portant nomination du directeur général de l'aménagement du territoire (NGONA Pierre) (Publié au JO 2022-26)
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Décret n°2022-310 du 14 juin 2022 portant nomination du directeur général des infrastuctures NGOUAKA Gabriel) (Publié au JO 2022-26)
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Décret n°2022-311 du 14 juin 2022 portant nomination du directeur général de l'entretient routier (NGUELOUNDOU Francis Landry) (Publié au JO 2022-26)
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Décret n°2022-312 du 14 juin 2022. portant nomination du directeur général du bureau de contrôle du bâtiment et des travaux publics. (MIERE ONKA Marius Boris) (Publié au JO 2022-26)