Textes de droit congolais

Arrêté n°14734 du 7 novembre 2011 portant confirmation des décissions de la commission d'éligibilité au statut de réfugié (Publié au JO 2011-45)

Arrêté n°14735 du 7 novembre 2011 portant annulation des décissions de la commission d'éligibilité au statut de réfugié (Publié au JO 2011-45)

Arrêté n°14736 du 7 novembre 2011 portant annulation des décissions de la commission d'éligibilité au statut de réfugié (Publié au JO 2011-45)

Arrêté n°14737 du 7 novembre 2011 portant annulation des décissions de la commission d'éligibilité au statut de réfugié (Publié au JO 2011-45)

Arrêté n°14738 du 7 novembre 2011 portant annulation des décissions de la commission d'éligibilité au statut de réfugié (Publié au JO 2011-45)

Arrêté n°14739 du 7 novembre 2011 portant annulation des décissions de la commission d'éligibilité au statut de réfugié (Publié au JO 2011-45)

Arrêté n°14740 du 7 novembre 2011 portant annulation des décissions de la commission d'éligibilité au statut de réfugié (Publié au JO 2011-45)

Arrêté n°14741 du 7 novembre 2011 portant annulation des décissions de la commission d'éligibilité au statut de réfugié (Publié au JO 2011-45)

Arrêté n°14742 du 7 novembre 2011 portant annulation des décissions de la commission d'éligibilité au statut de réfugié (Publié au JO 2011-45)

Arrêté n°14743 du 7 novembre 2011 portant annulation des décissions de la commission d'éligibilité au statut de réfugié (Publié au JO 2011-45)

Arrêté n°14744 du 7 novembre 2011 portant annulation des décissions de la commission d'éligibilité au statut de réfugié (Publié au JO 2011-45)

Arrêté n°14745 du 7 novembre 2011 portant transfert de la propriété des actifs industriels de la minoterie aliments de bétail à la société minoterie du Congo s.a (Publié au JO 2011-45)

Décret n°2011-666 du 7 novembre 2011 portant engagement de Melle. NTSINGANI-NTOUSSOU Elisabeth Lydie en qualité d'attachée contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2011-667 du 7 novembre 2011 portant intégration et nomination de M. LONDEBEYA ONDOKO Prudent, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14615 du 4 novembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.MBENZA Albert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14616 du 4 novembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.BIFOU SIASSIA Dady Kleysse (Non publié au JO)

Arrêté n°14617 du 4 novembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.BALENDA MOUNDANGA, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14618 du 4 novembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.MPOUSSOUKOU Sylvain (Non publié au JO)

Arrêté n°14619 du 4 novembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mme.EGOUYA née BOKOKO Inès Lucie, professeur certifiée des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14620 du 4 novembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de M.MOKOUMA Germain Crysostome, professeur certifiée des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)