Textes de droit congolais

Décret n°2011-719 du 29 novembre 2011 portant engagement de M. NDONGO Bruno Saturnin, en qualité d'administrateur contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-720 du 29 novembre 2011 portant engagement de M. ITOUA Julien Lucien, en qualité d'attaché contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-721 du 29 novembre 2011 portant nomination des membres représentant l'administration au conseil de régulation de l'autorité de régulation des marchés publics (Non publié au JO)

Décret n°2011-722 du 29 novembre 2011 portant nomination du président du conseil de régulation de l'autorité de régulation des marchés publics (Non publié au JO)

Décret n°2011-723 du 29 novembre 2011 portant nomination du directeur général de l'autorité de régulation des marchés publics (Non publié au JO)

Décret n°2011-724 du 29 novembre 2011 portant nomination du contrôleur général d'Etat (Non publié au JO)

Décret n°2011-702 du 25 novembre 2011 portant intégration et nomination de M. ETOM MOTH Venance, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2011-703 du 25 novembre 2011 portant intégration et nomination de Melle. OKIEMY Oro Manuela dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2011-704 du 25 novembre 2011 portant intégration et nomination de M. D'ZANGUE AYANGA Marcel Bonheur dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2011-705 du 25 novembre 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Melle ABANDZOUNOU-GAMPIKA Prisca Laperle (Non publié au JO)

Décret n°2011-706 du 25 novembre 2011 portant intégration et nomination de M. NDEBEKA Didier, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2011-707 du 25 novembre 2011 portant intégration et nomination de M. NIANGA Gentil, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2011-708 du 25 novembre 2011 portant nomination du directeur général de la monnaie et des relations financières avec l'extérieur (Non publié au JO)

Décret n°2011-709 du 25 novembre 2011 portant nomination des fondés de pouvoirs à la direction générale du trésor (Non publié au JO)

Décret n°2011-710 du 25 novembre 2011 portant nomination du directeur des études et de la planification au ministère de l'industrie touristique et des loisirs (Non publié au JO)

Décret n°2011-711 du 25 novembre 2011 portant nomination du directeur du contrôle et de l'orientation au ministère de l'industrie tourstique et des loisirs (Non publié au JO)

Décret n°2011-712 du 25 novembre 2011 portant nomination de la directrice de la coopération au ministère de l'industrie tourstique et des loisirs (Non publié au JO)

Décret n°2011-713 du 25 novembre 2011 fixant les conditions générales d'accès aux corps hors catégories (Publié au JO 2011-48)

Décret n°2011-714 du 25 novembre 2011 portant nomination d'un chef d'état major de groupement (Non publié au JO)

Décret n°2011-715 du 25 novembre 2011 portant nomination d'un commandant en second de groupement (Non publié au JO)