Textes de droit congolais

Arrêté n°15389 du 1 décembre 2011 portant agrément de la société Inter Transit Services ITS pour l'excercice de l'activité d'axilliaire de transport en qualité de transitaire (Non publié au JO)

Arrêté n°15390 du 1 décembre 2011 portant agrément de la société technic safety maintenance care en qualité d'expert maritime pour l'excercice de l'activité de plongée sous-marine dans le domaine du contrôle des ouvrages maritimes, de génie civil et immergés (Non publié au JO)

Arrêté n°15391 du 1 décembre 2011 portant agrément de la société Socofran cde à l'excercice de l'activité relative à des expertises et des travaux portuaires sur le littorial congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°15393 du 1 décembre 2011 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement des organes délibératifs et exécutif du centre d'éducation, de formation et d'apprentissage des métiers du bâtiment de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°15291 du 30 novembre 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NKOUKOU Basile Jean Blaise, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15292 du 30 novembre 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NDE Clémence, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15293 du 30 novembre 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NSIMBA Bernadette, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15294 du 30 novembre 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BOUATOUSSILA PELE Alexis, professeur des CEG des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15295 du 30 novembre 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BIKALA KOUMBA Emilienne, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15296 du 30 novembre 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MATOUBA Adelaïde, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15297 du 30 novembre 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MADIELE Jacques, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15298 du 30 novembre 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MISSAMOU Maurice, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15299 du 30 novembre 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NKOUARI MPASSI CHristian, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15300 du 30 novembre 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGOYI Joseph, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15301 du 30 novembre 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BAKALA Nicols, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15302 du 30 novembre 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.BOLOPO ENGANGOYE née VOUIDIBIO Laurentine, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15303 du 30 novembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services sociaux (enseignement), en tête : M.MISSAMOU Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°15304 du 30 novembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de Melle.IBOUNAT Carine Kévine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15305 du 30 novembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services sociaux (enseignement) - en tête : Melle.BALOSSA Clarisse CHantal (Non publié au JO)

Arrêté n°15306 du 30 novembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services sociaux (enseignement) - en tête : M.BOUEYA-MBOUTOU Joseph (Non publié au JO)