Textes de droit congolais

Arrêté n°15429 du 2 décembre 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°7142 du 7 août 1984, relatif à la prise en charge de certains agents bénévoles des affaires sociales, en ce qui concerne Melle.BAKOUNGA MArie Alice (Non publié au JO)

Arrêté n°15430 du 2 décembre 2011 rectifiant l'arrêté n°4845 du 09 août 2002, relatif à la prose en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication chargé des relations avec le parlement, en ce qui conecrne M.ALOMBA Léopold (Non publié au JO)

Arrêté n°15431 du 2 décembre 2011 rectifiant l'arrêté n°1335 du 30 mars 1979, portant intégration de certains candisats du ministère de l'éducation nationale dans les cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports), en ce qui conecrne M.FILA GAston Marius (Non publié au JO)

Arrêté n°15432 du 2 décembre 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°6971 du 23 septembre 2010 portant intégation et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne Melle.MALONGA-BANZOUZI Destinées Foncia (Non publié au JO)

Arrêté n°15433 du 2 décembre 2011 rectifiant l'arrêté n°589 du 24 janvier 2006 portant intégation et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des administratifs et financiers SAG (administration générale), en ce qio concerne M.OKO ELION Dénis (Non publié au JO)

Arrêté n°15434 du 2 décembre 2011 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.MBOUNGOU Roussel Denis étudiant congolais boursier au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°15435 du 2 décembre 2011 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.TOMBET Craig Aurts étudiant congolais boursier au MAroc (Non publié au JO)

Arrêté n°15436 du 2 décembre 2011 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Melle.MIKOUENDANANDI MOUENDO Rahmat Brice Espoire étudiante congolaise boursiere en Algérie (Non publié au JO)

Arrêté n°15437 du 2 décembre 2011 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.LOLO NGATSEKE Jules Hervey étudiant congolais boursier au MAroc (Non publié au JO)

Arrêté n°15438 du 2 décembre 2011 autorisant le remboursement des frais de rapatriements de la dépouille mortelle de Mme.MONKA Inès Crépine au profit de M.MONKA Aubin (Non publié au JO)

Arrêté n°15439 du 2 décembre 2011 portant nomination du directeur du budget départemental de la Bouenza (Non publié au JO)

Arrêté n°15440 du 2 décembre 2011 portant institution, attributions et composition de la biennale congolaise des arts (Non publié au JO)

Arrêté n°15441 du 2 décembre 2011 portant agrément de la société g.c.t.s pour l'excercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°15442 du 2 décembre 2011 portant agrément de la société sitrad-congo pour l'excercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°15443 du 2 décembre 2011 portant agrément de la société inter continental des services pour l'excercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°15444 du 2 décembre 2011 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quarante deux millions (42 000 000) de francs CFA au profit de la direction générale des impôts et des domaines au ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°15445 du 2 décembre 2011 autorisant l'évacuation sanitaire de M.AYEKA Gilbert âgé de 66 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°15348 du 1 décembre 2011 portant promotion au grade superieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de M.MABIALA Auguste, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15349 du 1 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.MOUNDZIOLA Aurélie, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15350 du 1 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.OKOBO MOUEBARA , secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)