Textes de droit congolais

Arrêté n°15506 du 5 décembre 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de Melle.MPINOU YVonne, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II, des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15507 du 5 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.MBEMBA DAUDY Ulrich Franck, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15508 du 5 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.NGOUMA Richard Ludovic, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°15509 du 5 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007 et 2009 de Mme.BAYI née COURTAT Françoise, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°15510 du 5 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MABIALA Ulrich Lézaire, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15511 du 5 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Mme.BOUNZEBI née FILA Pierrette, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15512 du 5 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997 e tversement de Mme.TCHITOMBI née AMBOLAKA Isabelle, sage femme principale des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique), admise à la retraite, décédée (Non publié au JO)

Arrêté n°15513 du 5 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 et 2009 de Mme.NKOUMA née MOLINGO Louise, sage femme principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 du service sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15514 du 5 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 et 2009 de certains chanceliers des affaires étrangères des cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire en tête: M.OBONDO Henri Serge Léandre (Non publié au JO)

Arrêté n°15515 du 5 décembre 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de M.BOUNDZI Michel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et finanicers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15516 du 5 décembre 2011 portant agrément de la société transport-assistance-logistique s.a.r.l pour l 'excercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°15517 du 5 décembre 2011 portant agrément de la société onyx afrique pour l 'excercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°15518 du 5 décembre 2011 portant agrément de la société euro afrique & trading pour l 'excercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°15519 du 5 décembre 2011 portant agrément de la société deb's actions pourl 'excercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°1219 du 3 décembre 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°9159 du 15 septembre 2009, portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en ce qui concerne M.SOLO KIONGO Destin Anam (Non publié au JO)

Arrêté n°1220 du 3 décembre 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : MBEMBA Serge Saturnin (Non publié au JO)

Arrêté n°1221 du 3 décembre 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.ITOUA Anna (Non publié au JO)

Arrêté n°1222 du 3 décembre 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.LENGOUALA Viani Judith Ernestine (Non publié au JO)

Arrêté n°1223 du 3 décembre 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.MALANDA Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°1224 du 3 décembre 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.PASSY Laure Sylvie Mireille (Non publié au JO)