Textes de droit congolais

Arrêté n°15464 du 5 décembre 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°8130 du 04 octobre 2006, portant engagement de certains candidats, en qualité d'agent spécial principal contractuel, en ce qui concerne Melle.BIKINDOU Adélaïde Flora (Non publié au JO)

Arrêté n°15465 du 5 décembre 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°4974 du 09 août 2002, portant engagement de M.ATINGUIE Ghyslain Noêl Bienvenu en qualité de contrôleur principal des contributions directes contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°15466 du 5 décembre 2011 portant revision de la situation administrative de Melle.SITA Honorine, commis principal des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15467 du 5 décembre 2011 portant revision de la situation administrative de Melle.AWE SOMBOKO Gwladys Cathy, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15468 du 5 décembre 2011 portant revision de la situation administrative de Melle.GANGUIA Lydie Brigitte, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15469 du 5 décembre 2011 portant revision de la situation administrative de M.MAVINGA-ZAOU Stéphane, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techinques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°15470 du 5 décembre 2011 portant revision de la situation administrative de M.ITOUA Bréchon Robert, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15471 du 5 décembre 2011 portant revision de la situation administrative de Mme.MOBIE née MOUTANGO Catherine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15472 du 5 décembre 2011 portant revision de la situation administrative de M.MOUNTALI Philippe, conducteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°15473 du 5 décembre 2011 portant revision de la situation administrative de M.MATSOUMBOU BOUNGOU Hervé Serge, commis principal des cadres de la catégorie III, échelle 1 des servicesadministratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15474 du 5 décembre 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BEMY Barthélémy, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15475 du 5 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: M.NKOUA Méthode (Non publié au JO)

Arrêté n°15476 du 5 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.BAKOUMA Justin Pierre, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15477 du 5 décembre 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 de M.NGUENDZA Edouard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15479 du 5 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MATANGOU Abel Mercure Maixent, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15480 du 5 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.GOMBESSA Dominique, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15481 du 5 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête: M.MAKOSSO Pierre Justin (Non publié au JO)

Arrêté n°15482 du 5 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.EBATA Célestin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15483 du 5 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.BAKALAS Nicolas Abel Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°15484 du 5 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de M.KOUA Joseph, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)