Textes de droit congolais

Arrêté n°15737 du 8 décembre 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.LOPANDZA BOLEKI Béatrice (Non publié au JO)

Arrêté n°15738 du 8 décembre 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.MAFOUA Adolphe (Non publié au JO)

Arrêté n°15739 du 8 décembre 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.TCHILOEMBA KALY jean Gilbert (Non publié au JO)

Décret n°2011-736 du 8 décembre 2011 portant engagement de M. MACKOUNDOU MAYALA François Rodriguez, en qualité d'administrateur contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-725 du 7 décembre 2011 portant engagement de M. ZANGUINA SAKO, en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-726 du 7 décembre 2011 portant engagement de M. MAKANI Lazare, en qualité d'attaché contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-727 du 7 décembre 2011 portant nomination du directeur général des arts e tdes lettres (Non publié au JO)

Décret n°2011-728 du 7 décembre 2011 portant nomination du directeur général du patrimoine et des archives (Non publié au JO)

Décret n°2011-729 du 7 décembre 2011 portant nomination de la directrice générale du livre et de la lecture publique (Non publié au JO)

Décret n°2011-730 du 7 décembre 2011 portant nomination du directeur des études et de la planification au ministère de la culture et des arts (Non publié au JO)

Décret n°2011-731 du 7 décembre 2011 portant nomination du directeur des commémorations nationales et du comité d'histoire au ministère de la culture et des arts (Non publié au JO)

Décret n°2011-732 du 7 décembre 2011 portant attributions et organisation du bureau des enquêtes et des accidents d'aviation (Publié au JO 2011-50)

Décret n°2011-734 du 7 décembre 2011 fixant les conditions d'établissement et d'exploitation des réseaux et service de communications électroniques à très haut débit (Publié au JO 2011-50)

Décret n°2011-735 du 7 décembre 2011 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la commission nationale du développement durable (Publié au JO 2011-50)

Arrêté n°15593 du 7 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.NZABA MBONGOLO OLivier, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15594 du 7 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MEZA Jean Médard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15595 du 7 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.EBAKASSA DZIA Célestine (Non publié au JO)

Arrêté n°15596 du 7 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mme.BAMA née MOUNDANI Joséphine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15597 du 7 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de Melle.MBANEYA-OTTOU Brigitte Rosalie, inspectrice d'enseignement du préscolaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15598 du 7 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 et versement de certains professeurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement), en tête : M.MISSENGUE Albert II (Non publié au JO)