Textes de droit congolais

Arrêté n°15813 du 9 décembre 2011 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2008 de Mme.NGASSACKYS née GONGARDNKOUA Clara Dominique, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°15814 du 9 décembre 2011 portant promotion au grade supérieur au titre de l'année 2010 de M.NDOLO-NSIKA, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°15815 du 9 décembre 2011 portant promotion au grade supérieur au titre de l'année 2007 de M.TSOGNI Albert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°15816 du 9 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.ESSENGUE Théodore, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15817 du 9 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.BASILOUA NKENDA, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15818 du 9 décembre 2011 portant promotion au grade supérieur au titre de l'année 2007 de M.GAKOSSO Théodore, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°15819 du 9 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.OYONDZO Moz Rousland, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15820 du 9 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.ONTSOU Grebaty Ravelin, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15821 du 9 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.OBA Mathias, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°15822 du 9 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.KANZA Léonard, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°15823 du 9 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.LETSIMOÏKO Norbert, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15824 du 9 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.MOUNDZELI Gladis, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15825 du 9 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.BOULOUKOUET Nabon Juliana, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15826 du 9 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de Mme.KONDE née MANHABOULI Suzanne, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15827 du 9 décembre 2011 portant versement et avancement de M.MOUNDONGO Jean Jacques, chauffeur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°15828 du 9 décembre 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.FOUANI Jean Claude, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15829 du 9 décembre 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.MAYINDZA Justine, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°15830 du 9 décembre 2011 portant agrément de la société des plaques, accessoires et multiservices à l'exercice de l'activité de gravure des plaques d'immatriculation (Non publié au JO)

Arrêté n°15831 du 9 décembre 2011 portant agrément de la société de transport aérien dénommée en sigle à l'exercice de l'activité de transport aérien (Non publié au JO)

Arrêté n°15832 du 9 décembre 2011 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.OBVIERE LEKOUALA Pavel, étudiant congolais boursier en Algérie (Non publié au JO)