Textes de droit congolais

Arrêté n°15950 du 14 décembre 2011 portant engagement de certaines candidates, en qualité d'agent technique de santé contractuel, en tête: Melle.MOUNKA Aurore Obgence (Non publié au JO)

Arrêté n°15951 du 14 décembre 2011 portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire, en qualité d'instituteur contractuel, en tête: M.MFERE Anndauzian (Non publié au JO)

Arrêté n°15952 du 14 décembre 2011 portant engagement de certaines candidates, en qualité d'instituteur contractuel, en tête: Melle.BATSIKA BAYIDIKILA Quenum Audrey (Non publié au JO)

Arrêté n°15953 du 14 décembre 2011 portant agrément de la société générale Congo en qualité d'etalissement de crédit (Publié au JO 2011-51)

Arrêté n°15954 du 14 décembre 2011 portant agrément de M.Charles MERLO, en qualité de directeur général de la société générale congo (Publié au JO 2011-51)

Arrêté n°15955 du 14 décembre 2011 portant agrément de M.Armel Fridelin MBOULOUKOUE, en qualité de directeur général adjoint de la société générale congo (Publié au JO 2011-51)

Arrêté n°15956 du 14 décembre 2011 portant agrément du cabinet ERNST & YOUNG CONGO, en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la société générale congo (Publié au JO 2011-51)

Arrêté n°15957 du 14 décembre 2011 portant agrément du cabinet DELOITTE TOUCHE TOHMATSU S.A GABON, en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la société générale congo (Publié au JO 2011-51)

Arrêté n°15958 du 14 décembre 2011 portant agrément de la société transimex Congo pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2011-51)

Arrêté n°15959 du 14 décembre 2011 portant agrément de la société transimex Congo pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de commissionnaire de trasport (Publié au JO 2011-51)

Arrêté n°15960 du 14 décembre 2011 portant agrément de la société trasimex Congo pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navires (Publié au JO 2011-51)

Arrêté n°15961 du 14 décembre 2011 portant agrément de la société trasimex Congo pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de releveur (Publié au JO 2011-51)

Arrêté n°15962 du 14 décembre 2011 portant agrément de la société trans équateur international pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2011-51)

Arrêté n°15963 du 14 décembre 2011 autorisant le rembousement des frais de transport du personnel au profil de M.OYERI KEME étudiant congolais boursier au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°15964 du 14 décembre 2011 autorisant l'évacuation sanitaire de M.NGOUONI Rostand agé de 55 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°15870 du 13 décembre 2011 portant engagement de certains candidats de l'enseignement technique en qualité d'instituteur contractuel, en tête: M.LEKO Fabien Yvon Serge (Non publié au JO)

Arrêté n°15871 du 13 décembre 2011 portant engagement de Melle.MALOUNGA Irmine Radegonde en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°15872 du 13 décembre 2011 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en tête: M.MANDIANGOU André (Non publié au JO)

Arrêté n°15873 du 13 décembre 2011 portant engagement de M.BATCHI Thomas Ignace Jean en qualité d'agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°15874 du 13 décembre 2011 portant engagement de certaines candidates en qualité d'agent spécial principal contractuel, en tête: Melle.BOUETOUMOUSSA Christine Elithe Sylvie (Non publié au JO)