Textes de droit congolais
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Décret n°2011-772 du 15 décembre 2011 portant engagement de Melle. BALE Dominique Ninelle, en qualité d'attachée contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2011-773 du 15 décembre 2011 portant engagement de Melle. MALANDA Patricia Marie Valerie, en qualité d'attachée contractuelle (Non publié au JO)
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Décret n°2011-774 du 15 décembre 2011 portant engagement de M. MATINGOU Innocent, en qualité d'attaché contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2011-775 du 15 décembre 2011 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché contractuel - M.NIAMA Linat Hugues (Non publié au JO)
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Décret n°2011-776 du 15 décembre 2011 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché contractuel - M.MALANDA Euloge Parfait (Non publié au JO)
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Décret n°2011-777 du 15 décembre 2011 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché contractuel - M.BIAMPAMBA Philippe Débarche (Non publié au JO)
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Décret n°2011-778 du 15 décembre 2011 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché contractuel - M.ANE Philippe (Non publié au JO)
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Décret n°2011-779 du 15 décembre 2011 portant engagement de M. TCHICAYAT Cyriaque en qualité d'attaché contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2011-780 du 15 décembre 2011 portant engagement de M. MIAKONKANA DIANDZIANGA Cyriaque Daudet en qualité d'attaché contractuel (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-159 du 30 avril 2013 portant rectificatif au décret n°2011-780 du 15 décembre 2011, portant engagement de M. MIAKONKANA DIANDZIANGA Cyriaque Daudet, en qualité d'attaché contractuel (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-195 du 21 mai 2013 portant rectificatif au décret n°780 du 15 décembre 2011, portant engagement de M. MIAKOUKANA DIANDZIANGA Cyriaque Daudet en qualité d'attaché contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2011-738 du 14 décembre 2011 portant intégration et nomination de Melle. MIENANTIMA Eméline Carolle, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2011-739 du 14 décembre 2011 portant intégration et nomination de M. EHOUROSSIKA Clève Sidney, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2011-740 du 14 décembre 2011 portant intégration et nomination de M. MOZIKA NGUIMBI Guichel, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2011-741 du 14 décembre 2011 portant intégration et nomination de M. MPASSI Anatole, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)
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Décret n°2011-742 du 14 décembre 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : M.KOUMOU William Brice (Non publié au JO)
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Décret n°2011-743 du 14 décembre 2011 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Melle ONGOUNDOU AWANDZA Cyre Deloria (Non publié au JO)
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Décret n°2011-744 du 14 décembre 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : M.NZOUNGOU Emery Sosthène (Non publié au JO)
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Décret n°2011-745 du 14 décembre 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Melle MAKOUANGOU-NGOUNGA Allix-Vadelis-Herder (Non publié au JO)
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Décret n°2011-746 du 14 décembre 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : M.WILSON Adjété Adjei (Non publié au JO)
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Décret n°2011-747 du 14 décembre 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Mme.KONGA BOKASSA née OBOUNGHAT ILOKI Marita Ruth (Non publié au JO)
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Décret n°2011-748 du 14 décembre 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Melle DESOUSA Maria Guilhermina (Non publié au JO)