Textes de droit congolais

Arrêté n°15982 du 15 décembre 2011 portant agrément de la société transimex Congo pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de manutentionnaire ou acconier (Publié au JO 2011-51)

Arrêté n°15983 du 15 décembre 2011 portant agrément de la société congolaise des gaz industriels à l'exercice de l'activité de recharge des extincteurs à bord des navires, des plats-formes pétrolières et autres dispositifs en mer (Publié au JO 2011-51)

Arrêté n°15984 du 15 décembre 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.OBENDZELE Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°15985 du 15 décembre 2011 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.BILY Christian, instituteur adjoint contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°15986 du 15 décembre 2011 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.DJO ONDAY Jean, agent subalterne de bureau contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°15987 du 15 décembre 2011 portant affectation de Melle.NKOU Roncia Prudence, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15988 du 15 décembre 2011 portant affectation de M.BYHAMOT François Roger, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services de l'informatique (Non publié au JO)

Arrêté n°15989 du 15 décembre 2011 portant affectation de certains agents de l'Etat, en tête: M.MANZILA Jean Patrice (Non publié au JO)

Arrêté n°15990 du 15 décembre 2011 portant affectation de M.MBENGO-KIFOUMBA Edouard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15991 du 15 décembre 2011 portant affectation de M.NAZARETH Paul, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15992 du 15 décembre 2011 rectifiant l'arrêté n°4432 du 09 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du ministère de l'économie, des finances et du budget en qualité de secrétaire principal d'administration, en ce qui concerne Melle.NGOUMBA-NGAMBOU H Christy (Non publié au JO)

Arrêté n°15993 du 15 décembre 2011 accordant un congé de rapatriement à M.ITOUA Pascal, attaché des SAF (Publié au JO 2011-51)

Décret n°2011-764 du 15 décembre 2011 portant engagement de Melle. TOUBY-EKO ELION Laurence Stella en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-765 du 15 décembre 2011 portant engagement de M. MATSALA Bienvenu Parfait en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-766 du 15 décembre 2011 portant engagement de M. OSSOBA ETOA Gildas Boris, en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-767 du 15 décembre 2011 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur contractuel - M.KOUSSIAMA Aimé Bertrand (Non publié au JO)

Décret n°2011-768 du 15 décembre 2011 portant engagement de M. MASSAMBA Brice Ernest, en qualité d'administrateur contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-769 du 15 décembre 2011 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur contractuel - M.LIBISSA-BALOU Christian Léopold (Non publié au JO)

Décret n°2011-770 du 15 décembre 2011 portant engagement de M. MBOUALA Albert en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-771 du 15 décembre 2011 portant engagement de Melle. KIE Marthe Nathalie, en qualité d'attachée contractuelle (Non publié au JO)