Textes de droit congolais

Arrêté n°16384 du 29 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mme.MALHOULA née MPAMBOU Dénise, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16385 du 29 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.NGAMBOU Ange, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16386 du 29 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MAPAKOU Cyr Ighal Ambroise, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16387 du 29 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.ATIPO Norbert, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16388 du 29 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MAKOSSO-MATHOS Marius, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16389 du 29 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.BIAKORO Fidèle, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16390 du 29 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.SCHMIDT BAYINA Rufin Charlem, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16391 du 29 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.BASSAMBOKA Marie France, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16392 du 29 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.AYAH Yvette Alyne, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16393 du 29 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.BITSINDOU André, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16394 du 29 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.BOMBO Marie Victorine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16395 du 29 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.BOUABILA Paul, commis principal des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16396 du 29 décembre 2011 autorisant M.KANGUE Roger, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'EIC Dauphine au Bénin (Non publié au JO)

Arrêté n°16397 du 29 décembre 2011 désignant le gestionnaire d'enregistrement chargé d'attribuer et de gérer les noms de domaine au sein des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaine de l'internet correspondant au .cg (Non publié au JO)

Arrêté n°16398 du 29 décembre 2011 portant additif à l'arrêté n°13432 du 27 septembre 2011, portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2011 (franchissement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16399 du 29 décembre 2011 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale au titre de l'année 2012 (Non publié au JO)

Arrêté n°16400 du 29 décembre 2011 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale au titre de l'année 2012 (1er trimestre 2012) (Non publié au JO)

Arrêté n°16401 du 29 décembre 2011 déclarant la journée du lundi 2 janvier 2012 chômée et payée sur toute l'étendue du territoire national (Non publié au JO)

Décret n°2011-811 du 29 décembre 2011 portant additif au décret n°2010-788 du 29 décembre 2010, portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2011 (franchissement) (Non publié au JO)

Décret n°2011-812 du 29 décembre 2011 portant nomination d'un commandant de zone (Non publié au JO)