Textes de droit congolais

Arrêté n°185 du 9 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.IBOVI François, journaliste niveai III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°186 du 9 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.BOUANGA Philibert, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°187 du 9 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de professeur technique adjoint des cadres de la catgéorie II, échelle 1 des services coiaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°188 du 9 janvier 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NGOUE Hortense, secrétaire principale d'administration des cadres de la catgéorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°189 du 9 janvier 2012 portant affectation de Melle.ANGAMA Zaria Frida Ortiley, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie Ii, échelle 3 des services administratifs et fianciers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2018 du 8 janvier 2012 portant intégration et nomination de M.ENDZONGO KANGA Fernand Landry, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2012-11 du 7 janvier 2012 modifiant le décret n°2010-819 du 31 décembre 2010 fixant les échelonnements indiciaires des fonctionnaires et agents non titulaires de État (Non publié au JO)

Décret n°2012-12 du 7 janvier 2012 portant revalorisation du montant des allocations familiales (Non publié au JO)

Décret n°2012-8 du 6 janvier 2012 portant nomination des sous-préfets (Non publié au JO)

Décret n°2012-9 du 6 janvier 2012 portant nomination du secrétaire général du Conseil départemental du Kouilou (Non publié au JO)

Décret n°2012-10 du 6 janvier 2012 portant nomination du secrétaire général du départemental du Pool (Non publié au JO)

Arrêté n°36 du 6 janvier 2012 portant engagement de Melle.ILOKI ANDZINA Diane Sandrine en qualité de professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°37 du 6 janvier 2012 portant negagement de M.DOUNIAMA Arsène M%arius, en qualité de professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°38 du 6 janvier 2012 portant engagement de M.MATALA DE MAZZA Honoré Fortuné Alain en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°39 du 6 janvier 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'instituteur contractuel en tête M.DIAFOUKA Fabien audrey (Non publié au JO)

Arrêté n°40 du 6 janvier 2012 portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire, en qualité d'instituteur contractuel, en tête : M.MASSAMBA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°41 du 6 janvier 2012 portant engagement de M.NIAMA Gildas Dieudonné, en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°42 du 6 janvier 2012 portant engagement de Melle.MAYENA Evelyne en qualité d'instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°43 du 6 janvier 2012 portnat engagement de certains candidats en qualité d'infirmier diplômé d'Etat contractuel, e, tête : Melle.GUIMBI BADIATA Nevy Chimelle (Non publié au JO)

Arrêté n°44 du 6 janvier 2012 portan tengagement de certaines candidates en qualité de sage femme diplômée d'Etat contractuelle, en tête Melle.GOMA TAMBA Lerry Claudia (Non publié au JO)