Textes de droit congolais

Arrêté n°103 du 6 janvier 2012 portant agrément de la société entreposage et transit du Congo pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Non publié au JO)

Arrêté n°104 du 6 janvier 2012 portant agrément de la société atlas logistique transport et transit pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de consignataire (Non publié au JO)

Arrêté n°105 du 6 janvier 2012 portant agrément de la société samariti s.a pour l'exercice de l'activité des professions maritimes en qualité de transporteur maritime (Non publié au JO)

Arrêté n°106 du 6 janvier 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates, dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et finanicers SAF (administration générale) en tête : Melle.GNOSSAGNA Théresa Lauriselle Dieudonnée (Non publié au JO)

Arrêté n°107 du 6 janvier 2012 portant reclassement et nomination de M.LOUANGO Nevil Armel, attach des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°108 du 6 janvier 2012 portant nomination des secrétaires généraux d'arrondissement et de district (Non publié au JO)

Arrêté n°1 du 5 janvier 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GAKEGNI Alphonse, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°2 du 5 janvier 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MISSIE Alain Bruno, agent technique de laboratoire des cadres de la catégorie C, hiérarchie I, des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3 du 5 janvier 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BABAKASSINA Albert, ingénieur des travaux agricoles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°4 du 5 janvier 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de mosnieur KANIFFY BAMANA Jean Jacques, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5 du 5 janvier 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.SADISSA née MANTINOU DIAFOUKA Léocadie, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6 du 5 janvier 2012 portant reconstitutioin de la carrière administrative de Melle.OMOUAKA Odette, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°7 du 5 janvier 2012 portant reconstitution dela carrière administrative de Mme.BANZOUZI née KABOU Madeleine, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérrachie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8 du 5 janvier 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.OKANA Mélanie Mireille, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9 du 5 janvier 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.OMBI Eugenie Hortense, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10 du 5 janvier 2012 portan trévision de la situation admiinstrative de M.ONONGO Edouard, commis contractuel, admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°11 du 5 janvier 2012 portan trévision de la situation administrative de Melle.OKOUO Roniette agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°12 du 5 janvier 2012 portant révision de la situation administrative de M.LOLELLE Ferdinand, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13 du 5 janvier 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.TOLOLO Marie Thérèse, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14 du 5 janvier 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.LIKOUE Delphine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)