Textes de droit congolais

Arrêté n°379 du 12 janvier 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2007 de certains ingénieurs d'agriculture des cadres de la catgéorie I, échelle 1 des services technqiues (agriculture), en tête : M.BASSANGATALA Jean Paul Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°380 du 12 janvier 2012 portant pormotion à deux ans au tuitre de l'année 2007 de M.MIMBOUENI Elie, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°381 du 12 janvier 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2002 et promotion sur la liste d'aptitude de M.NIEME Jean Marie, agent technique des travaux publics des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services techniques (génie-rural) (Non publié au JO)

Arrêté n°382 du 12 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.OBINDY Ravel Steve Patrick, contrôleur des cadres de la catgéorie II, échelle 1 des services technqiues (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°383 du 12 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.ELION Ferdinand, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°384 du 12 janvier 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.NANITELAMIO Guy Ulrich administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financier SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°385 du 12 janvier 2012 portant avancement de M.TSINGAMBIA Guy Constant, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°386 du 12 janvier 2012 portant avancement et versement de M.MAKOSSO Félix, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°387 du 12 janvier 2012 portant avancement de M.AFOUMBOU Privas, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°388 du 12 janvier 2012 portant avancement de Mme.NTAKOU née KITELELE Aurélie Raymonde, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°389 du 12 janvier 2012 portant avancement de Melle.BIYOUDI Claudine, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°390 du 12 janvier 2012 portant avancement de Melle.ELENGUE Bernadette, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°391 du 12 janvier 2012 portant avancement de Melle.KANDA Joviane Mireille Pulchèrie, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°392 du 12 janvier 2012 portant avancement de Mme.BIKOUMOU née DONGA Elisabeth, chef ouvrier contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°393 du 12 janvier 2012 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Melle.NGASSAKI MAMBISSA Julietta Gracia, étudiante congolaise boursière en Russie (Non publié au JO)

Arrêté n°394 du 12 janvier 2012 autorisant le remboursement des frais médicaux de M.TATY Joseph évacué sanitaire en France (Non publié au JO)

Décret n°2012-17 du 12 janvier 2012 fixant les procédures d'exécution administrative et comptable applicables aux crédits des bourses et aides scolaires (Publié au JO 2012-03)

Décision ARPCE n°5 du 11 janvier 2012 Décision ARPCE fixant la procedure de traitement des reclamations des utilisateurs (Publié au JO 2012-09)

Arrêté n°258 du 11 janvier 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) en tête: Melle.MAYIMA YENGO Arvyne (Non publié au JO)

Arrêté n°259 du 11 janvier 2012 portant intégration et nomination de Melle.BOUKANDOU Bertille MArlène, des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services judiciaires (Non publié au JO)