Textes de droit congolais

Arrêté n°626 du 17 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de M.DJOMBO Henri, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°627 du 17 janvier 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.KABA Marie Jacqueline agée de 59 (Non publié au JO)

Décret n°2012-18 du 17 janvier 2012 portant attribution d'une indemnité de survie à M.MAMPOUYA Jean Clément né le 28 septembre 1947 (Non publié au JO)

Arrêté n°458 du 16 janvier 2012 portant intégration et nomination de M.OBAMI ESSAL MBO, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°459 du 16 janvier 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles), en tête : M.OSSENDZO Michael Erelle (Non publié au JO)

Arrêté n°460 du 16 janvier 2012 portant intégration et nomination de certains cadidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : M.NGAMBOMI SOW AMBONGO Valery (Non publié au JO)

Arrêté n°461 du 16 janvier 2012 portant intégration et nomination de certains cadidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Melle.MBOUSSA Stevie Chanelle (Non publié au JO)

Arrêté n°462 du 16 janvier 2012 portant intégration et nomination de M.ELENGA ONDONGO Dove Hudson dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°463 du 16 janvier 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en tête : Melle.MBOUNGOU KOMBO Jeanne Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°464 du 16 janvier 2012 portant intégration et nomination de certaines candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en tête : Melle.BERKIBARE ASSITOU Bétina (Non publié au JO)

Arrêté n°465 du 16 janvier 2012 portant intégration et nomination de Melle.ASSASSA Mélanie Francine dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°466 du 16 janvier 2012 portant intégration et nomination de Melle.cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°467 du 16 janvier 2012 portant intégration et nomination de certaines candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) en tête : Melle.NKORI Pavie Didelonge Chanelle (Non publié au JO)

Arrêté n°468 du 16 janvier 2012 portant intégration et nomination de Melle.MIFOUNDOU Darcelle Arlena, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°469 du 16 janvier 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en tête Melle.: PASSY MOUDZELE Marie Jocelyne (Non publié au JO)

Arrêté n°470 du 16 janvier 2012 portant intégration et nomination de Melle.ZADJI Prisca Prospère dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°471 du 16 janvier 2012 portant intégration et nomination de Melle.NGALEBAY NGASSAY Inès Bertille dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°472 du 16 janvier 2012 portant intégration et nomination de Melle.NGOLO NIANGUI Braude Sylvanie dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°473 du 16 janvier 2012 portant intégration et nomination de Melle.MONTANGO Augustine dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°474 du 16 janvier 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique), en tête : Melle.NDOUNDOU MBOYO Lyticia Claudelle (Non publié au JO)