Textes de droit congolais

Arrêté n°33433 du 30 décembre 2024 réglementant le document unique de transport relatif au transport terrestre de marchandises (Publié au JO 2025-10)

Décret n°2024-2937 du 30 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux des collectivités locales (Publié au JO 2025-05)

Décret n°2024-2938 du 30 décembre 2024 portant nomination des directeurs du budget départemental (Publié au JO 2025-05)

Décret n°2024-2939 du 30 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux de la fonction publique territoriale (Publié au JO 2025-05)

Arrêté n°30261 du 30 décembre 2024 accordant à la société Luyuan des Mines Congo (LMC) une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau (Mpili, district Loango/département du Kouilou) (Publié au JO 2024-04)

Arrêté n°31254 du 30 décembre2024 portant nomination du comité de gestion du fonds national pour la promotion et le développement des activités physiques et sportives (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31256 du 30 décembre 2024 portant agrément de la société « FORNEX » pour l'exercice des activités de nettoyage, d'entretien et d'assainissement à bord des navires (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31257 du 30 décembre2024 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale SCHLUMBERGER LOGELCO INC à une société de droit congolais (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31352 du 30 décembre 2024 portant nomination du chef du secrétariat administratif permanant du comité interministériel de l'action de l'Etat en mer et dans les eaux continentales (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31353 du 30 décembre 2024 portant approbation d'un bail emphytéotique entre l'Etat congolais et la Société SEDIMA Congo  (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31354 du 30 décembre 2024 portant approbation d'un bail emphytéotique entre l'Etat congolais et la Société Sport Consulting  (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31355 du 30 décembre2024 fixant et notifiant le loyer annuel d'avance applicable à la société SEDIMA Congo  (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31356 du 30 décembre 2024 fixant et notifiant le loyer annuel d'avance applicable à la société Sport Consulting (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31204 30 décembre 2024 portant autorisation d'ouverture des activités du site Moho-Nord, par la société Total Energies E.P Congo, dans les départements de Pointe-Noire et du Kouilou (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2945 du 30 décembre2024 portant nomination du chargé des affaires administratives, juridiques et financières, du secrétariat permanent du comité interministériel de l'action de l'Etat en mer et dans les eaux continentales (Publié au JO 2025-06)

Loi n°50-2024 du 30 décembre 2024 modifiant l'article 45 de la loi n°15-99 du 15 avril 1999 modifiant certaines dispositions de la loi n°023-92 du 20 août 1992 portant statut de la magistrature (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2934 du 30 déc. 2024 portant nomination des administrateurs principaux à la centrale D’intelligence et de documentation (Publié au JO 2025-07)

Arrêté n°31206 du 30 décembre2024 portant autorisation d'ouverture des installations connexes (Pipe à gaz et câble électrique) aux champs pétroliers de Likouala-Tchibouela, par la société Perenco Congo S.A , dans départements du Kouilou et de Pointe-Noire (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31253 du 30 décembre 2024 fixant l'assiette de cotisations pour chaque catégorie des travailleurs indépendants et des professions libérales au régime d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2944 du 30 décembre2024 portant nomination du chargé du suivi de la coordination de l'action de l'Etat dans les eaux continentales du secrétariat permanant du comité interministériel de l'action de l'Etat en mer et dans les eaux continentales (Publié au JO 2025-06)